Présentation de la commune
Moyenvic est un petit village français situé dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Membre du Parc Naturel Régional de Lorraine, la commune s’étend sur 14,5 km² , avec une densité de 23,8 habitants par km². La Commune se trouve dans l’aire d’attraction de Nancy, dont elle est l’une des Communes de la couronne. Située à 205 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, le Ruisseau du Breuil, le Ruisseau de Salival sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Moyenvic. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Moyenvic se retrouve à la 175 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
- Votre mairie
- Adresse
100 rue de la Municipalité
57630 MOYENVIC
- Horaires de la mairie
Lundi : 11h – 12h
Mercredi : 11h – 12h
Vendredi : 11h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Jean marie SIMERMAN
1ère adjointe : Martine BALDIN
2ème adjoint : Jean-marie BRULFER
3ème adjoint : Dominique MATHIS
Danièle BISTON
Antonio DE FREITAS LIMA
Pierre DIEUDONNE
Amandine FRICHE
Rémi JOCHEM
Agnès PETIT
Sylvain ROBINET
Téléchargements
Scolarité
Grande rue 57260 Marsal
syndicatscolairedemarsal@orange.fr
Périscolaire :
periscolaire.marsal@gmail.com07 86 92 12 08
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Permis de chasser perdu, volé ou abîmé : comment demander un duplicata ?
Vérifié le 20/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La demande de duplicata d'un permis de chasser est à envoyer à l'<a href="/commune/commune88/?xml=R60523">OFB</a>. En cas de permis de chasser délivré par une préfecture ou une sous-préfecture avant le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2009, vous devez joindre à la demande une attestation de délivrance initiale.
- Cas général
- Permis délivré par une préfecture avant septembre 2009
Vous devez faire une <span class="miseenevidence">pré-demande en ligne</span> de <a href="/commune/commune88/?xml=R13034">duplicata</a>.
Service en ligne
Pré-demande en ligne de duplicata du permis de chasser
Office français de la biodiversité (OFB)
Formulaire annexe :
Cerfa n°13944*06
<span class="miseenevidence">Après</span> avoir fait la <span class="miseenevidence">pré-demande en ligne de duplicata,</span> vous devez <span class="miseenevidence">constituer</span> un <span class="miseenevidence">dossier</span> sous format <span class="miseenevidence">papier</span> .
Votre dossier doit contenir les documents suivants :
- Formulaire <a href="/commune/commune88/?xml=R1338">cerfa n°13944</a>
- 1 photos d'identité <a href="/commune/commune88/?xml=F10619">conformes aux normes</a> de moins de 6 mois.
- Copie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport. Si vous êtes étranger, carte de résident ou titre de séjour)
- Preuve du paiement effectué lors de la pré-demande en ligne du duplicata, correspondant au montant de la redevance pour délivrance de duplicata (<span class="valeur">30 €</span>)
Adressez le dossier <span class="miseenevidence">par voie postale</span> à l’<a href="/commune/commune88/?xml=R60523">OFB</a> :
Où s’adresser ?
Par courrier
Office français de la biodiversité
Service du permis de chasser
BP 20
78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX
Attention :
Vérifiez que votre dossier est <span class="miseenevidence">complet</span> avant de l'envoyer.
Un <span class="miseenevidence">certificat de demande de duplicata valant permis de chasser provisoire</span> vous est adressé <span class="miseenevidence">par courrier</span> si vous remplissez les conditions suivantes :
- Vous avez un permis de chasser valide
- Vous respectez les <a href="/commune/commune88/?xml=F2091">conditions de validation du permis de chasser</a>
Ce certificat vous permet de chasser <span class="miseenevidence">pendant 2 mois</span>, le temps de recevoir le duplicata.
<span class="miseenevidence">En cas de contrôle</span>, vous présentez le <span class="miseenevidence">certificat</span>, une <span class="miseenevidence">pièce d'identité avec photographie</span>, votre <span class="miseenevidence">validation</span>, et votre <span class="miseenevidence">attestation d'assurance</span>.
Si votre dossier de demande est complet, vous recevez le duplicata dans un <span class="miseenevidence">délai de 2 mois</span> suivant le dépôt de votre demande.
Ce duplicata <span class="miseenevidence">annule</span> tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.
<span class="miseenevidence">Si vous ne recevez pas de réponse</span> de l'<a href="/commune/commune88/?xml=R60523">OFB</a> dans les <span class="miseenevidence">2 mois</span> suivant votre demande de duplicata, cela signifie que votre demande est <span class="miseenevidence">refusée</span>.
Vous devez suivre les <span class="miseenevidence">étapes suivantes</span> pour demander un duplicata de votre <span class="miseenevidence">permis de chasse </span>s'il a été <span class="miseenevidence">délivré par une préfecture ou une sous-préfecture avant le 1er septembre 2009</span>.
La demande d'attestation de délivrance initiale du permis de chasse se fait <span class="miseenevidence">sur papier libre</span>.
Indiquez vos <span class="miseenevidence">noms</span>, <span class="miseenevidence">prénoms</span>, <span class="miseenevidence">date</span> et <span class="miseenevidence">lieu de naissance</span> et, si possible, le <span class="miseenevidence">numéro</span> et la <span class="miseenevidence">date de délivrance du permis de chasse initial</span>.
Si vous avez conservé une <span class="miseenevidence">copie de votre permis de chasse initial</span> (recto + verso), joignez-la à votre envoi.
Adressez votre demande à la préfecture ou à la sous-préfecture qui vous a délivré le permis de chasser.
Où s’adresser ?
Vous devez faire une <span class="miseenevidence">pré-demande en ligne</span> de <a href="/commune/commune88/?xml=R13034">duplicata</a>.
Service en ligne
Pré-demande en ligne de duplicata du permis de chasser
Office français de la biodiversité (OFB)
Formulaire annexe :
Cerfa n°13944*06
<span class="miseenevidence">Après</span> avoir fait la <span class="miseenevidence">pré-demande en ligne de duplicata</span>, vous devez <span class="miseenevidence">constituer un dossier</span> sous format <span class="miseenevidence">papier</span> .
Votre dossier doit contenir les documents suivants :
- Formulaire <a href="/commune/commune88/?xml=R1338">cerfa n°13944</a>
- 1 photos d'identité <a href="/commune/commune88/?xml=F10619">conformes aux normes</a> de moins de 6 mois.
- Copie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport. Si vous êtes étranger, carte de résident ou titre de séjour)
- Original de l'attestation de délivrance initiale du permis de chasse pour tout permis délivré par une préfecture ou une sous-préfecture avant le 1er septembre 2009
- Preuve du paiement effectué lors de la pré-demande en ligne du duplicata, correspondant au montant de la redevance pour délivrance de duplicata (<span class="valeur">30 €</span>)
À noter
<span class="miseenevidence">l'attestation préfectorale de délivrance initiale</span> doit <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> être jointe à votre demande même si vous fournissez l'original de votre permis détérioré ou une copie de votre permis.
Adressez le dossier <span class="miseenevidence">par voie postale</span> à l’<a href="/commune/commune88/?xml=R60523">OFB</a> :
Où s’adresser ?
Par courrier
Office français de la biodiversité
Service du permis de chasser
BP 20
78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX
Attention :
Vérifiez que votre dossier est <span class="miseenevidence">complet</span> avant de l'envoyer.
Un <span class="miseenevidence">certificat de demande de duplicata valant permis de chasser provisoire</span> vous est adressé <span class="miseenevidence">par courrier</span> si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
- Vous avez un permis de chasser valide
- Vous respectez les <a href="/commune/commune88/?xml=F2091">conditions de validation du permis de chasser</a>
Ce certificat vous permet de chasser <span class="miseenevidence">pendant 2 mois</span>, le temps de recevoir le duplicata.
<span class="miseenevidence">En cas de contrôle</span>, vous présentez le <span class="miseenevidence">certificat</span>, une <span class="miseenevidence">pièce d'identité avec photographie</span>, votre <span class="miseenevidence">validation</span>, et votre <span class="miseenevidence">attestation d'assurance</span>.
Si votre dossier de demande est complet, vous recevez le duplicata dans un <span class="miseenevidence">délai de 2 mois</span> suivant le dépôt de votre demande.
Ce duplicata <span class="miseenevidence">annule</span> tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.
<span class="miseenevidence">Si vous ne recevez pas de réponse</span> de l'<a href="/commune/commune88/?xml=R60523">OFB</a> dans les <span class="miseenevidence">2 mois</span> suivant votre demande de duplicata, cela signifie que votre demande est <span class="miseenevidence">refusée</span>.
À savoir
L'OFB remplace l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020.
Et aussi
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Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
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Office français de la biodiversité (OFB)
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Chasse et monde cynégétique : questions/réponses
Office français de la biodiversité (OFB)
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