Moyenvic

Habitants

14.48 km2

Superficie

Altitude

23 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Moyenvic est un petit village français situé dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Membre du Parc Naturel Régional de Lorraine, la commune s’étend sur 14,5 km² , avec une densité de 23,8 habitants par km². La Commune se trouve dans l’aire d’attraction de Nancy, dont elle est l’une des Communes de la couronne. Située à 205 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, le Ruisseau du Breuil, le Ruisseau de Salival sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Moyenvic. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Moyenvic se retrouve à la 175 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

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100 rue de la Municipalité
57630 MOYENVIC

Lundi : 11h – 12h
Mercredi : 11h – 12h
Vendredi : 11h – 12h

03 87 01 11 62

Conseil Municipal

Maire : Jean marie SIMERMAN
1ère adjointe : Martine BALDIN
2ème adjoint : Jean-marie BRULFER
3ème adjoint : Dominique MATHIS
Danièle BISTON
Antonio DE FREITAS LIMA
Pierre DIEUDONNE
Amandine FRICHE
Rémi JOCHEM
Agnès PETIT
Sylvain ROBINET

Téléchargements


Scolarité

SIS de Marsal
Grande rue 57260 Marsal
syndicatscolairedemarsal@orange.fr

Périscolaire :

periscolaire.marsal@gmail.com
07 86 92 12 08

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie aux copropriétaires ?

Vérifié le 17/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, le syndic peut demander aux copropriétaires le versement <a href="/commune/commune88/?xml=R54534">d'avances de trésorerie</a>.

Le versement d'avance peut être prévu par le <a href="/commune/commune88/?xml=F2589">règlement de copropriété</a>.

Cette avance ne doit pas dépasser 1/6<Exposant>e</Exposant> du montant du <a href="/commune/commune88/?xml=F20586">budget prévisionnel</a> (cela correspond à 2 mois de budget).

La somme réclamée à chaque copropriétaire dépend des <a href="/commune/commune88/?xml=R53506">tantièmes</a> qu'il détient.

Si le versement d'avance n'est pas prévu par le règlement, l'assemblée générale peut décider de le prévoir par un <a href="/commune/commune88/?xml=F2137">vote des copropriétaires à la double majorité de l'article 26</a> pour pallier un manque temporaire de trésorerie.

Enfin, si la copropriété a décidé de voter un plan pluriannuel de travaux, le syndic peut demander aux copropriétaires les avances prévues par l'échéancier de ce plan.