Mulcey

Habitants

8.34 km2

Superficie

Altitude

25 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Mulcey est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Membre du Parc Naturel Régional de Lorraine, elle s’étend sur 8,34 km² avec une densité moyenne de population de 25 habitants au km². Elle fait partie de l’aire d’attraction de la Ville de Dieuze, dont elle est l’une des communes de la couronne. Située à 210 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, le Ruisseau du Grand Breuil, le Ruisseau du Moulin de Mulcey sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Mulcey. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Mulcey se retrouve à la 122 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

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1 Grand’rue
57260 MULCEY

Mardi : 14h – 16h
Vendredi : 14h – 16h

03 87 86 00 13

Conseil Municipal

Maire : Laurent CLAUDEL
1er adjoint : Marcel DUPONT
2ème adjoint : Serge SZYMCZUK
Sylvie DORR
Catherine GILLET
Jerome GUERBER
Nadine MATHIEU
Gaetan PIERRON
Philippe PIERRON
Christiane SCHWARTZ

Téléchargements


Scolarité

SIS de Marsal
Grande rue 57260 Marsal
syndicatscolairedemarsal@orange.fr

Périscolaire :

periscolaire.marsal@gmail.com
07 86 92 12 08

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Investissement locatif : quels sont les dispositifs ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous bénéficiez d'un avantage fiscal si vous réalisez un investissement locatif.

L'avantage dépend de la date à laquelle vous réalisez cet investissement.

Le logement, neuf ou ancien, doit être loué vide, en tant que résidence principale, sous certaines conditions.

Comparatif des dispositifs d'investissement locatif

<span class="miseenevidence">Nom du dispositif</span>

<span class="miseenevidence"><a href="/commune/commune89/?xml=F31151">Pinel</a></span>

<span class="miseenevidence"><a href="/commune/commune89/?xml=F35011">Denormandie</a></span>

<span class="miseenevidence"><a href="/commune/commune89/?xml=F34115">Louer abordable</a> (Cosse)</span>

<span class="miseenevidence">Déduction fiscale</span>

<span class="miseenevidence"><a href="/commune/commune89/?xml=F34115">Loc'Avantages</a></span>

<span class="miseenevidence">Réduction d'impôt</span>

<span class="miseenevidence">Type de logement</span>

  • Neuf
  • En l'état futur d'achèvement
  • Avec travaux de rénovation (ou réhabilitation) représentant au moins <span class="valeur">25 %</span> du coût total

Ancien avec travaux d'amélioration ou de transformation représentant au moins <span class="valeur">25 %</span> du coût total

Récent ou ancien, avec ou sans travaux

Récent ou ancien, avec ou sans travaux

<span class="miseenevidence">Délai de souscription</span>

Jusqu'au 31 décembre 2024

Jusqu'au 31 décembre 2023

Jusqu'au 28 février 2022 (ne peut plus être souscrit)

Entre le 1<Exposant>er</Exposant> mars 2022 et le 31 décembre 2024

<span class="miseenevidence">Localisation dans des zones restreintes</span>

Oui (zones A, A bis ou B1)

Oui (dans certaines communes seulement)

Oui (selon convention avec l'<a href="/commune/commune89/?xml=R48703">Anah</a>)

Oui (selon convention avec l'<a href="/commune/commune89/?xml=R48703">Anah</a>)

<span class="miseenevidence">Avantage fiscal</span>

Réduction d'impôt

Réduction d'impôt

Déduction des revenus fonciers (variable selon la localisation du logement)

Réduction d'impôt (variable selon le niveau de loyer)

<span class="miseenevidence">Durée de la location</span>

Engagement initial de 6 ou 9 ans (renouvelable pour 3 ans)

Engagement initial de 6 ou 9 ans (renouvelable pour 3 ans)

Engagement de 6 ou 9 ans

Engagement de 6 ans

<span class="miseenevidence">Plafonds de loyers</span>

Oui, différents selon la localisation du logement

Oui, différents selon la localisation du logement (les mêmes que pour le dispositif Pinel)

Oui (3 niveaux au choix : intermédiaire, social, très social)

Oui (3 niveaux au choix : intermédiaire, social, très social)

<span class="miseenevidence">Plafonds de ressources pour le locataire</span>

Oui, différents selon la localisation du logement

Oui, différents selon la localisation du logement (les mêmes que pour le dispositif Pinel)

Oui

Oui

<span class="miseenevidence">Cumul avec un autre dispositif</span>

Oui avec Denormandie pour un autre logement (dans la limite de 2 pour une même année)

Oui avec Pinel pour un autre logement (dans la limite de 2 pour une même année)

Non

Non

<span class="miseenevidence">Investissements outre-mer</span>

Oui, avec des règles spécifiques

Oui, avec des règles spécifiques

Oui, avec des règles spécifiques

Oui, avec des règles spécifiques

<a href="/commune/commune89/?xml=F31179">Plafonnement global des niches fiscales</a>

Oui

Oui

Non

Oui

<span class="miseenevidence">Particularités</span>

  • Habitat collectif uniquement
  • Dispositif Pinel + à partir de 2023
  • Dispositif particulier pour la région Bretagne

Respect de critères de performance énergétique

  • Signature obligatoire d'une convention avec l'<a href="/commune/commune89/?xml=R48703">Anah</a>
  • Respect de critères de performance énergétique
  • Avantage fiscal accru en cas <a href="/commune/commune89/?xml=R59270">d'intermédiation locative</a>
  • Signature obligatoire d'une convention avec l'<a href="/commune/commune89/?xml=R48703">Anah</a>
  • Respect de critères de performance énergétique
  • Avantage fiscal accru en cas <a href="/commune/commune89/?xml=R59270">d'intermédiation locative</a>

  À savoir

le <a href="/commune/commune89/?xml=F31151">dispositif Duflot</a> ne peut plus être souscrit depuis septembre 2014. Il est remplacé par le dispositif Pinel.