Mulcey

Habitants

8.34 km2

Superficie

Altitude

25 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Mulcey est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Membre du Parc Naturel Régional de Lorraine, elle s’étend sur 8,34 km² avec une densité moyenne de population de 25 habitants au km². Elle fait partie de l’aire d’attraction de la Ville de Dieuze, dont elle est l’une des communes de la couronne. Située à 210 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, le Ruisseau du Grand Breuil, le Ruisseau du Moulin de Mulcey sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Mulcey. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Mulcey se retrouve à la 122 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

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1 Grand’rue
57260 MULCEY

Mardi : 14h – 16h
Vendredi : 14h – 16h

03 87 86 00 13

Conseil Municipal

Maire : Laurent CLAUDEL
1er adjoint : Marcel DUPONT
2ème adjoint : Serge SZYMCZUK
Sylvie DORR
Catherine GILLET
Jerome GUERBER
Nadine MATHIEU
Gaetan PIERRON
Philippe PIERRON
Christiane SCHWARTZ

Téléchargements


Scolarité

SIS de Marsal
Grande rue 57260 Marsal
syndicatscolairedemarsal@orange.fr

Périscolaire :

periscolaire.marsal@gmail.com
07 86 92 12 08

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Un employeur peut-il modifier les horaires de temps de travail d'un salarié à temps partiel ?

Vérifié le 16/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

<span class="miseenevidence">Oui</span>, votre employeur peut modifier vos horaires de temps de travail si vous travaillez à temps partiel.

Toutefois, cela est possible si votre contrat de travail le <span class="miseenevidence">prévoit ou pas</span>.

  • Si votre employeur souhaite modifier vos de horaires de travail, il doit vous prévenir <span class="miseenevidence">impérativement</span> en respectant un délai dit <span class="expression">délai de prévenance</span>.

    En l'absence de convention collective ou d'accord d'entreprise, le délai de prévenance est de<span class="miseenevidence"> 7<a href="/commune/commune89/?xml=R17509"> jours ouvrés</a> minimum.</span>

    Ce délai de prévenance peut être fixé par <a href="/commune/commune89/?xml=F78">convention collective</a> ou par un <a href="/commune/commune89/?xml=R59273">accord d'entreprise</a>. Il est alors d'au moins <span class="miseenevidence">3 <a href="/commune/commune89/?xml=R17509">jours ouvrés</a></span>.

    Vous acceptez la demande de modification des horaires par votre employeur.

    Toutefois, si vous refusez la modification, vous devez indiquer à votre employeur que ce changement d'horaires proposé est incompatible avec :

    • Soit vos obligations familiales (garde d'enfant pour un parent isolé, nécessité d'assister un membre de la famille gravement malade ou dépendant)
    • Soit la poursuite de vos études (enseignement scolaire ou supérieur)
    • Soit l'accomplissement d'une activité fixée par un autre employeur
    • Soit une activité professionnelle non salariée
  • Si votre employeur souhaite modifier vos de horaires de travail, il doit vous prévenir <span class="miseenevidence">impérativement</span> en respectant un délai dit <span class="expression">délai de prévenance</span>.

    En l'absence de convention collective ou d'accord d'entreprise, le délai de prévenance est de<span class="miseenevidence"> 7<a href="/commune/commune89/?xml=R17509"> jours ouvrés</a> minimum.</span>

    Ce délai de prévenance peut être fixé par <a href="/commune/commune89/?xml=F78">convention collective</a> ou par un <a href="/commune/commune89/?xml=R59273">accord d'entreprise</a>. Il est alors d'au moins <span class="miseenevidence">3 <a href="/commune/commune89/?xml=R17509">jours ouvrés</a></span>.

    Vous pouvez <span class="miseenevidence">refuser</span> la demande de votre employeur. Votre refus ne peut pas être considéré comme une faute. Il ne peut pas constituer un motif de licenciement.