Présentation de la commune
Bacourt est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Agréablement positionné sur la rive gauche de la Nied française, drainée par le ruisseau de Dideleau et le ruisseau du Grand Etang. Commune rurale d’une superfie de 3,89km2, avec une densité de population moyenne de 28 habitants par km. Elle fait partie de l’aire d’attraction de Metz dont elle est une Commune de la Couronne.
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- Adresse
1 rue de la Mairie
57590 BACOURT
- Horaires de la mairie
Mardi : 15h – 17h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Thierry BELLOY
1ère adjointe : Sylvianne STEGNER
2ème adjoint : Patrick MARTIN
Nathalie BELLOY
Angélique BOUCHY
Mathieu FRANZ
émilie MAITUKU
Valentin MARTIN
Jennifer SAVAJANO
Thomas SPAETH
Robert STEGNER
Téléchargements
Scolarité
33 rue Raymond Poincaré 57590 DELME
mairie.delme@wanadoo.fr
03 87 01 37 19
Périscolaire :
periscolaire.delme@mouvement-rural.org03 87 01 37 19
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?
Vérifié le 18/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le nombre <a href="/commune/commune9/?xml=F16947">d'enfants à charge</a> (ou à naître) peut être une condition pour avoir droit à certaines prestations familiales.
Cette condition s'applique que vous releviez du régime général (<a href="/commune/commune9/?xml=R24582">Caf</a>) ou du régime agricole (<a href="/commune/commune9/?xml=R24583">MSA</a>).
Prestations attribuées même sans enfant à charge
- <a href="/commune/commune9/?xml=F1280">Allocation de logement sociale (ALS)</a>
- <a href="/commune/commune9/?xml=F12006">Aide personnalisée au logement (APL)</a>
- <a href="/commune/commune9/?xml=F13132">Allocation de logement familiale (ALF)</a>
Attention :
Dans certains cas, il est nécessaire d'avoir 1 enfant à charge pour toucher <a href="/commune/commune9/?xml=F13132">l'allocation de logement familiale (ALF)</a>.
Prestations nécessitant au moins 1 enfant à charge
- <a href="/commune/commune9/?xml=F2550">Prime à la naissance</a> de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)
- <a href="/commune/commune9/?xml=F13220">Prime à l'adoption</a> de la Paje
- <a href="/commune/commune9/?xml=F32485">Prestation partagée d'éducation de l'enfant (Prépare)</a> de la Paje
- Allocation de base de la Paje après la <a href="/commune/commune9/?xml=F2552">naissance</a> d'un enfant
- Allocation de base de la Paje après <a href="/commune/commune9/?xml=F31430">l'adoption</a> d'un enfant
- Complément de libre choix du mode de garde de la Paje (Cmg) en cas d'<a href="/commune/commune9/?xml=F345">emploi d'une assistante maternelle</a>
- CMG en cas d'une <a href="/commune/commune9/?xml=F31101">garde à domicile</a>
- CMG en cas d'une <a href="/commune/commune9/?xml=F33648">garde en micro-crèche</a>
- <a href="/commune/commune9/?xml=F815">Allocation de soutien familial (ASF)</a>
- <a href="/commune/commune9/?xml=F1878">Allocation de rentrée scolaire (ARS)</a>
- <a href="/commune/commune9/?xml=F15132">Allocation journalière de présence parentale (AJPP)</a>
- <a href="/commune/commune9/?xml=F14809">Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)</a>
- <a href="/commune/commune9/?xml=F35558">Allocation versée en cas de décès d'un enfant</a>
- <a href="/commune/commune9/?xml=F13132">Allocation de logement familiale (ALF)</a>
Attention :
Dans certains cas, il n'est pas nécessaire d'avoir 1 enfant à charge pour percevoir <a href="/commune/commune9/?xml=F13132">l'allocation de logement familiale (ALF)</a>.
Prestations nécessitant au moins 2 enfants à charge
- <a href="/commune/commune9/?xml=F13213">Allocations familiales</a>
Prestations nécessitant au moins 3 enfants à charge
- <a href="/commune/commune9/?xml=F13214">Complément familial</a>
- <a href="/commune/commune9/?xml=F2008">Prime de déménagement</a>
Attention :
Les prestations familiales peuvent être <a href="/commune/commune9/?xml=F13212">soumises à conditions de revenus</a>.
