Bacourt

Habitants

3.89 km2

Superficie

Altitude

29 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Bacourt est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Agréablement positionné sur la rive gauche de la Nied française, drainée par le ruisseau de Dideleau et le ruisseau du Grand Etang. Commune rurale d’une superfie de 3,89km2, avec une densité de population moyenne de 28 habitants par km. Elle fait partie de l’aire d’attraction de Metz dont elle est une Commune de la Couronne.

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1 rue de la Mairie
57590 BACOURT

Mardi : 15h – 17h

03 87 01 39 26

Conseil Municipal

Maire : Thierry BELLOY
1ère adjointe : Sylvianne STEGNER
2ème adjoint : Patrick MARTIN
Nathalie BELLOY
Angélique BOUCHY
Mathieu FRANZ
émilie MAITUKU
Valentin MARTIN
Jennifer SAVAJANO
Thomas SPAETH
Robert STEGNER

Téléchargements


Scolarité

Syndicat Intercommunal Scolaire de Delme et Environs (SIS)
33 rue Raymond Poincaré 57590 DELME
mairie.delme@wanadoo.fr
03 87 01 37 19

Périscolaire :

periscolaire.delme@mouvement-rural.org
03 87 01 37 19

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Licenciement économique : quelles indemnités peut percevoir un salarié ?

Vérifié le 01/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le salarié licencié pour un motif économique touche-t-il une indemnités de licenciement et une indemnité compensatrice de congés payés ? Le salarié peut-il avoir droit à des indemnités de Pôle emploi ?Le salarié licencié pour un motif économique peut toucher plusieurs indemnités s'il remplit les conditions lui permettant d'en bénéficier. Nous faisons un point sur la réglementation.

<span class="miseenevidence">Oui</span>, le salarié touche une <a href="/commune/commune9/?xml=F987">indemnité de licenciement</a> , <span class="miseenevidence">s'il remplit les conditions</span>, notamment d'ancienneté, lui permettant d'en bénéficier.

 À noter

En cas de <a href="/commune/commune9/?xml=F2811">plan de sauvegarde de l'emploi (</a>PSE), une indemnité supplémentaire, dite supralégale, peut être versée au salarié.

Le montant de l'indemnité supralégale est fixée entre les représentants du personnel et l'employeur.

<span class="miseenevidence">Oui</span>. Le salarié doit en principe effectuer un <a href="/commune/commune9/?xml=F2855">préavis</a>. Il touche alors son salaire normalement.

Il peut dans certains cas<span class="miseenevidence"> être dispensé</span> de faire son préavis.

L'indemnisation de ce préavis diffère selon que le salarié<span class="miseenevidence"> effectue ou pas son préavis</span>, accepte un <span class="miseenevidence"><a href="/commune/commune9/?xml=F13819">contrat de sécurisation professionnelle</a></span> ou un <span class="miseenevidence"><a href="/commune/commune9/?xml=F2906">congé de reclassemement</a></span> :

  • L'indemnisation du préavis varie selon que le salarié effectue son préavis, demande à l'employeur à ne pas l'effectuer, ou bien en est dispensé.

    • Le salarié <span class="miseenevidence">touche une indemnité</span> de préavis correspondant à son salaire habituel.

    • Si l'employeur donne son accord, le salarié ne travaille pas. Il<span class="miseenevidence"> ne touche pas</span> d'indemnité compensatrice de préavis.

    • Le salarié ne travaille pas. L'employeur lui verse une <a href="/commune/commune9/?xml=F24660">indemnité compensatrice de préavis</a> correspondant au salaire qu'il aurait touché s'il avait travaillé pendant cette période.

  • Le droit à l'indemnité compensatrice de préavis varie selon<span class="miseenevidence"> l<MiseEnEvidence>'ancienneté du salarié</span></MiseEnEvidence> :

    • Le salarié touche une <a href="/commune/commune9/?xml=F24660">indemnité compensatrice de préavis</a>.

      Le montant de l'indemnité correspond à ce que le salarié aurait dû toucher en cas de licenciement sans CSP.

    • Le salarié <span class="miseenevidence">ne touche pas</span> d'indemnité compensatrice de préavis, puisque le contrat est rompu dès la fin du délai de réflexion pour accepter le CSP.

      L'employeur verse à Pôle emploi l'équivalent de l'indemnité que le salarié aurait dû toucher en cas de licenciement sans CSP.

      Si le montant du préavis est supérieur à 3 mois de salaire, la part d'indemnité supérieure à ces 3 mois sera versée au salarié par l'employeur dès la fin de son contrat de travail.

  • Le<a href="/commune/commune9/?xml=F2906"> congé de reclassement</a> est pris pendant le préavis. Le salarié est <span class="miseenevidence">dispensé d'effectuer son préavis</span>.

    Si la durée du congé de reclassement dépasse la durée du préavis, la date de fin du préavis est reporté jusqu'à la fin du congé.

    L'indemnisation du salarié pendant le congé de reclassement est différente pendant le préavis et après la fin du préavis :

    • L'employeur verse au salarié une <a href="/commune/commune9/?xml=F24660">indemnité compensatrice de préavis</a> correspondant au <span class="miseenevidence">salaire qu'il aurait touché s'il avait travaillé</span> pendant cette période.

    • Le salarié touche pendant cette période<span class="miseenevidence"> une allocation mensuelle</span>. Son montant est au moins égal à <span class="valeur">65 %</span> de la rémunération brute moyenne des 12 derniers mois précédant la <a href="/commune/commune9/?xml=R56070">notification du licenciement</a>.

      L'allocation ne peut pas être inférieure à <span class="valeur">1 485,12 €</span>, soit <span class="valeur">85 %</span> du <a href="/commune/commune9/?xml=R31127">Smic</a>.

      Si le salarié a travaillé à temps partiel durant un<a href="/commune/commune9/?xml=F2332"> congé parental d'éducation</a> ou de <a href="/commune/commune9/?xml=F3156">paternité</a> ou de <a href="/commune/commune9/?xml=F16920">proche aidant</a> au cours des 12 derniers mois avant le début du congé de reclassement, sa rémunération est calculée sur la base de d'un temps complet.

      L'allocation est exonérée de cotisations et contributions sociales. Elle est toutefois soumise aux <a href="/commune/commune9/?xml=F2971">prélèvements sociaux</a> (à la CSG à un taux de <span class="valeur">6,20 %</span> et à la CRDS à un taux de <span class="valeur">0,5 %</span>).

<span class="miseenevidence">Oui</span>, le salarié touche une <a href="/commune/commune9/?xml=F24661">Indemnité compensatrice de congés payés</a> , s'il lui reste des <span class="miseenevidence">congés payés acquis </span>qu'il n'a <span class="miseenevidence">pas pu prendre</span>.

<span class="miseenevidence">Oui</span>, le salarié touche une <span class="miseenevidence"><a href="/commune/commune9/?xml=F14860">allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)</a></span> ou une <a href="/commune/commune9/?xml=F31688">allocation de sécurisation professionnelle (ASP)</a> .

Il doit<span class="miseenevidence"> remplir les conditions</span>, notamment d'ancienneté, lui permettant d'en bénéficier.