Présentation de la commune
Bacourt est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Agréablement positionné sur la rive gauche de la Nied française, drainée par le ruisseau de Dideleau et le ruisseau du Grand Etang. Commune rurale d’une superfie de 3,89km2, avec une densité de population moyenne de 28 habitants par km. Elle fait partie de l’aire d’attraction de Metz dont elle est une Commune de la Couronne.
- Adresse
1 rue de la Mairie
57590 BACOURT
- Horaires de la mairie
Mardi : 15h – 17h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Thierry BELLOY
1ère adjointe : Sylvianne STEGNER
2ème adjoint : Patrick MARTIN
Nathalie BELLOY
Angélique BOUCHY
Mathieu FRANZ
émilie MAITUKU
Valentin MARTIN
Jennifer SAVAJANO
Thomas SPAETH
Robert STEGNER
Téléchargements
Scolarité
33 rue Raymond Poincaré 57590 DELME
mairie.delme@wanadoo.fr
03 87 01 37 19
Périscolaire :
periscolaire.delme@mouvement-rural.org03 87 01 37 19
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Un intermittent du spectacle a-t-il droit au RSA ?
Vérifié le 25/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- À partir de 25 ans
- Avant 25 ans
Vous pouvez demander le <a href="/commune/commune9/?xml=R24554">RSA</a> si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
- Vous devez avoir 25 ans minimum
- Vous devez être français <span class="miseenevidence">ou</span> en <a href="/commune/commune9/?xml=F13842">situation régulière</a> en France depuis au moins 5 ans <span class="miseenevidence">ou</span> ressortissant de l'<a href="/commune/commune9/?xml=R24622">EEE</a> <span class="miseenevidence">ou</span> Suisse disposant d'un droit au séjour
- Vous devez résider en France
À savoir
il n'y a pas de condition d'âge si vous êtes enceinte ou si vous avez déjà au moins un <a href="/commune/commune9/?xml=R43909">enfant à charge</a>.
Vous pouvez effectuer une demande pour savoir si vous avez droit au RSA :
Service en ligne
Demande de RSA (Caf)
Ministère chargé de la santé
Vous pouvez demander le <a href="/commune/commune9/?xml=R24554">RSA</a> si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
- Vous devez avoir plus de 18 ans et moins de 25 ans
- Vous devez avoir travaillé 2 ans (soit 3 214 heures), avec ou sans interruption, dans les 3 ans qui précèdent votre demande (les périodes d'indemnisation chômage ne sont pas considérées comme des périodes d'activité)
- Vous devez être français <span class="miseenevidence">ou</span> en <a href="/commune/commune9/?xml=F13842">situation régulière</a> en France depuis au moins 5 ans <span class="miseenevidence">ou</span> ressortissant de l'<a href="/commune/commune9/?xml=R24622">EEE</a> <span class="miseenevidence">ou</span> Suisse disposant d'un droit au séjour
- Vous devez résider en France
Les périodes d'indemnisation chômage ne sont pas assimilées à des périodes d'activité.
À savoir
il n'y a pas de condition d'âge si vous êtes enceinte ou si vous avez déjà au moins un <a href="/commune/commune9/?xml=R43909">enfant à charge</a>.
Vous pouvez effectuer une demande pour savoir si vous avez droit au RSA :
Service en ligne
Demande de RSA (Caf)
Ministère chargé de la santé
Oui, en tant qu'intermittent du spectacle, vous pouvez toucher le <a href="/commune/commune9/?xml=R24554">RSA</a>. Les conditions pour en bénéficier sont différentes en fonction de votre âge.
-
Téléservice
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Social - Santé
-
RSA demandeur de 25 ans et plus
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Revenu de solidarité active (RSA)
Ministère chargé des affaires sociales
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