Présentation de la commune
Bacourt est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Agréablement positionné sur la rive gauche de la Nied française, drainée par le ruisseau de Dideleau et le ruisseau du Grand Etang. Commune rurale d’une superfie de 3,89km2, avec une densité de population moyenne de 28 habitants par km. Elle fait partie de l’aire d’attraction de Metz dont elle est une Commune de la Couronne.
- Adresse
1 rue de la Mairie
57590 BACOURT
- Horaires de la mairie
Mardi : 15h – 17h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Thierry BELLOY
1ère adjointe : Sylvianne STEGNER
2ème adjoint : Patrick MARTIN
Nathalie BELLOY
Angélique BOUCHY
Mathieu FRANZ
émilie MAITUKU
Valentin MARTIN
Jennifer SAVAJANO
Thomas SPAETH
Robert STEGNER
Téléchargements
Scolarité
33 rue Raymond Poincaré 57590 DELME
mairie.delme@wanadoo.fr
03 87 01 37 19
Périscolaire :
periscolaire.delme@mouvement-rural.org03 87 01 37 19
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ?
Vérifié le 13/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pendant sa grossesse, la salariée bénéficie d'autorisations d'absence pour se rendre aux <a href="/commune/commune9/?xml=F963">examens médicaux</a> obligatoires prévus par l'assurance maladie.
Après l'accouchement, elle bénéficie d'une autorisation d'absence pour se rendre à <a href="/commune/commune9/?xml=F963">l'examen postnatal</a> obligatoire.
Si elle a recours à <a href="/commune/commune9/?xml=F31462">l'assistance médicale à la procréation (AMP)</a>, la salariée bénéficie d'une autorisation d'absence pour les actes médicaux nécessaires au protocole.
L'employeur peut demander un justificatif de ces absences.
Ces absences sont considérées comme du temps de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés et pour l'ancienneté. Ces absences ne doivent pas entraîner une baisse de la rémunération.
Pendant 1 an à partir de la naissance de son enfant, <a href="/commune/commune9/?xml=F1769">la salariée peut s'absenter pour l'allaiter</a>. Ces temps de pause ne sont pas rémunérés. Des <a href="/commune/commune9/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> peuvent être plus favorables.
À noter
la <a href="/commune/commune9/?xml=R42442">personne avec qui la salariée vit en couple</a> bénéficie aussi d'une autorisation d'absence pour se rendre à 3 de ces examens médicaux.
Questions ? Réponses !
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Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ?
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Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ?
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Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?
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Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?
Et aussi
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Social - Santé
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Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique
Travail - Formation
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Congé de 3 jours pour naissance ou pour adoption dans le secteur privé
Travail - Formation
Et aussi
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Travail - Formation
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Direction de l'information légale et administrative
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