Présentation de la commune
Bacourt est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Agréablement positionné sur la rive gauche de la Nied française, drainée par le ruisseau de Dideleau et le ruisseau du Grand Etang. Commune rurale d’une superfie de 3,89km2, avec une densité de population moyenne de 28 habitants par km. Elle fait partie de l’aire d’attraction de Metz dont elle est une Commune de la Couronne.
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- Adresse
1 rue de la Mairie
57590 BACOURT
- Horaires de la mairie
Mardi : 15h – 17h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Thierry BELLOY
1ère adjointe : Sylvianne STEGNER
2ème adjoint : Patrick MARTIN
Nathalie BELLOY
Angélique BOUCHY
Mathieu FRANZ
émilie MAITUKU
Valentin MARTIN
Jennifer SAVAJANO
Thomas SPAETH
Robert STEGNER
Téléchargements
Scolarité
33 rue Raymond Poincaré 57590 DELME
mairie.delme@wanadoo.fr
03 87 01 37 19
Périscolaire :
periscolaire.delme@mouvement-rural.org03 87 01 37 19
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Peut-on inscrire son enfant dans l'école publique d'une autre commune ?
Vérifié le 23/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
<span class="miseenevidence">Oui</span>, vous pouvez demander à inscrire votre enfant dans l'école publique d'une autre commune que celle où vous résidez.
Les démarches sont différentes selon le <span class="miseenevidence">motif</span> pour lequel vous faites la demande.
-
Vous pouvez inscrire votre enfant dans l'école d'une commune différente de celle où vous habitez.
Pour cela, vous devez <span class="miseenevidence">d'abord</span> obtenir l'accord du <span class="miseenevidence">maire de votre commune de résidence</span>.
Vous devez respecter cette démarche même si l'école de l'autre commune est plus proche de votre domicile.
Vous devez <span class="miseenevidence">ensuite </span>obtenir l'accord du <span class="miseenevidence">maire de la commune où vous souhaitez l'inscrire</span>. Cet accord dépend également des places disponibles dans l'école.
Où s’adresser ?
Vous devez <span class="miseenevidence">enfin</span> inscrire votre enfant auprès de la <span class="miseenevidence">direction de l'école</span>.
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez inscrire votre enfant dans l'école d'une commune proche sans l'accord préalable du maire de votre commune de résidence.
Vous devez <span class="miseenevidence">d'abord</span> inscrire votre enfant auprès de la <span class="miseenevidence">mairie de la commune d’accueil</span>.
Où s’adresser ?
Vous devez <span class="miseenevidence">ensuite</span> finaliser l'inscription auprès de la <span class="miseenevidence">direction de l'école</span>.
Où s’adresser ?
-
Si vous habitez dans une commune dont l'école n'assure pas de services de restauration ou de garderie, vous pouvez inscrire votre enfant dans l'école d'une autre commune.
Vous n'avez pas à obtenir l'accord du maire de votre commune de résidence.
Toutefois, vous devez <span class="miseenevidence">impérativement</span> exercer une <span class="miseenevidence">activité professionnelle</span>.<MiseEnEvidence/>
-
Si votre enfant nécessite une hospitalisation fréquente ou des soins prolongés dans une autre commune que celle où vous résidez, vous pouvez l'inscrire dans la commune où se déroulent l'hospitalisation ou les soins.
Vous n'avez pas besoin d'obtenir l'accord du maire de votre commune de résidence.
Vous devez <span class="miseenevidence">d'abord</span> inscrire votre enfant auprès de la <span class="miseenevidence">mairie de la commune d'accueil</span>.
Où s’adresser ?
Vous devez <span class="miseenevidence">ensuite</span> finaliser l'inscription auprès de la <span class="miseenevidence">direction de l'école</span>.
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez inscrire votre enfant dans une école d'une autre commune si son frère ou sa sœur y est déjà inscrit la même année scolaire.
L'accord préalable du maire de votre commune de résidence n'est pas nécessaire.
Et aussi
-
Inscription à l'école maternelle
Famille - Scolarité
-
Inscrire son enfant à l'école primaire (élémentaire)
Famille - Scolarité
-
Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement
Famille - Scolarité
