Présentation de la commune
Bacourt est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Agréablement positionné sur la rive gauche de la Nied française, drainée par le ruisseau de Dideleau et le ruisseau du Grand Etang. Commune rurale d’une superfie de 3,89km2, avec une densité de population moyenne de 28 habitants par km. Elle fait partie de l’aire d’attraction de Metz dont elle est une Commune de la Couronne.
- Adresse
1 rue de la Mairie
57590 BACOURT
- Horaires de la mairie
Mardi : 15h – 17h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Thierry BELLOY
1ère adjointe : Sylvianne STEGNER
2ème adjoint : Patrick MARTIN
Nathalie BELLOY
Angélique BOUCHY
Mathieu FRANZ
émilie MAITUKU
Valentin MARTIN
Jennifer SAVAJANO
Thomas SPAETH
Robert STEGNER
Téléchargements
Scolarité
33 rue Raymond Poincaré 57590 DELME
mairie.delme@wanadoo.fr
03 87 01 37 19
Périscolaire :
periscolaire.delme@mouvement-rural.org03 87 01 37 19
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ?
Vérifié le 02/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À la fin d'un <a href="/commune/commune9/?xml=R2454">CDD</a>, le salarié perçoit une prime de précarité (égale au minimum à <span class="valeur">10 %</span> de la rémunération brute totale versée durant le contrat), sauf dans certains cas.
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La prime de précarité est versée sauf <a href="/commune/commune9/?xml=R58642">faute grave</a> du salarié, rupture anticipée du contrat à l'initiative du salarié ou refus de <a href="/commune/commune9/?xml=R24389">CDI</a>.
Un simulateur est disponible :
Service en ligne
Calculer l'indemnité de précarité d'un salariéMinistère chargé du travail
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La prime de précarité est versée sauf <a href="/commune/commune9/?xml=R58642">faute grave</a> du salarié ou refus de <a href="/commune/commune9/?xml=R24389">CDI</a>.
Un simulateur est disponible :
Service en ligne
Calculer l'indemnité de précarité d'un salariéMinistère chargé du travail
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La prime de précarité n'est pas versée.
La prime peut être toutefois versée en présence d'une <a href="/commune/commune9/?xml=R59273">convention collective</a> plus favorable.
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La prime de précarité n'est pas versée.
La prime peut être toutefois versée en présence d'une <a href="/commune/commune9/?xml=R59273">convention collective</a> plus favorable.
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La prime de précarité n'est pas versée.
La prime peut être toutefois versée en présence d'une <a href="/commune/commune9/?xml=R59273">convention collective</a> plus favorable.
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La prime de précarité n'est pas versée.
La prime peut être toutefois versée en présence d'une <a href="/commune/commune9/?xml=R59273">convention collective</a> plus favorable.
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La prime de précarité n'est pas versée.
La prime peut être toutefois versée en présence d'une <a href="/commune/commune9/?xml=R59273">convention collective</a> plus favorable.
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La prime de précarité n'est pas versée.
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La prime de précarité n'est pas versée.
La prime peut être toutefois versée en présence d'une <a href="/commune/commune9/?xml=R59273">convention collective</a> plus favorable.
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Code du travail : articles L1243-5 à L1243-12
Exception au versement de la prime de précarité (article L1243-8 CDI et L1243-10)
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Code du travail : articles L1251-29 à L1251-34
Prime de précarité (article L1251-32)
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Calculer l'indemnité de précarité d'un salarié
Téléservice
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