Munster

Habitants

6.6 km2

Superficie

Altitude

36 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Munster (Minschder en francique lorrain) est une commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Membre du parc naturel régional de Lorraine et de la ZNIEFF du pays des étangs, la Commune s’étend sur une superficie de 6,6 km² avec une densité moyenne de population de 36 habitants au km². Située à 225 mètres d’altitude, le Ruisseau la Rode, le Ruisseau de l’Etang Rouge, le Ruisseau de l’Etang du Moulin d’Insviller sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Munster. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Munster se retrouve à la 265 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

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33 rue du Presbytère
57670 MUNSTER

Lundi : 10h – 12h
Mercredi : 10h – 12h

03 87 01 61 98

Conseil Municipal

Maire : Gérard MANNS
1er adjoint : Bertrand LOHMANN
Xavier BOCK
Yaël DUCHENE
Sophie IMHOFF
Jean-paul KLASER
Damien MULLER
Mathieu MULLER
Sandra MUNCH
Virginie SOMMER

Téléchargements


Scolarité

Mairie de Vibersviller
4 rue du moulin 57670 VIBERSVILLER
vibersviller.mairie@wanadoo.fr
03 87 01 23 81

Périscolaire :

periscolaire-vibersviller@outlook.fr
03 87 01 49 78

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ?

Vérifié le 21/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

<span class="miseenevidence">Non</span>, seul un salarié <span class="miseenevidence">volontaire</span> ayant donné son accord <span class="miseenevidence">par écrit</span> peut travailler en soirée.

Le travail en soirée est un travail effectué durant la plage horaire de <span class="miseenevidence">21 heures à minuit dans </span>un commerce de détail dont le lieu de travail se situe dans une <span class="miseenevidence"><a href="/commune/commune90/?xml=R50123">zone touristique internationale</a></span>.

Quelles sont les zones concernées ? Comment est mis en place le travail en soirée ? Le salarié bénéficie-t-il de contreparties ?

Nous faisons le point sur la réglementation.

Le travail en soirée est un travail effectué par un salarié durant la plage horaire <span class="miseenevidence">de 21 heures à minuit</span> et dont le lieu de travail est situé dans <a href="/commune/commune90/?xml=R50123">une zone touristique internationale</a>.

La mise en place du travail en soirée est réservée aux <MiseEnEvidence/><span class="miseenevidence">commerces de détail</span>.

Ces commerces de détail vendent des biens (vêtements par exemple) et des services (prestations chez le coiffeur par exemple).

Localisation des zones touristiques internationales en France

Région

Département

Zones touristiques internationales

Île-de-France

Paris (75)

Saint-Honoré-Vendôme (1<Exposant>er</Exposant> arr.)

Les Halles (1<Exposant>er</Exposant> arr.)

Le Marais (3<Exposant>e</Exposant> arr.)

Rennes-Saint-Sulpice (6<Exposant>e</Exposant> arr.)

Saint-Germain (7<Exposant>e</Exposant> arr.)

Champs Élysées-Montaigne (8<Exposant>e</Exposant> arr.)

Haussmann (8<Exposant>e</Exposant> arr.)

Beaugrenelle (15<Exposant>e</Exposant> arr.)

Palais des Congrès (17<Exposant>e</Exposant> arr.)

Montmartre (18<Exposant>e</Exposant> arr.)

Hauts-de-Seine (92)

Paris La Défense

Val-de-Marne (94)

Serris-Val d'Europe

Normandie

Calvados (14)

Deauville

Pays de la Loire

Loire-Atlantique (44)

La Baule-Escoublac

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Alpes-Maritimes (06)

Antibes

Cagnes-sur-Mer

Cannes

Nice

Saint-Laurent-du-Var

Un service en ligne permet de rechercher les zones touristiques à Paris et en Île-de-France :

Outil de recherche
Carte des ZTI, zones touristiques et zones commerciales à Paris et en Île de France

Pour mettre en place le travail en soirée, la <span class="miseenevidence">conclusion préalable</span> d'un <a href="/commune/commune90/?xml=R57077"><span class="miseenevidence"><LienIntra LienID="R57077" type="Définition de glossaire">accord collectif de branche, de groupe, d'entreprise</a>, d'établissement</span> ou un <span class="miseenevidence">accord conclu au niveau territorial</span> est <span class="miseenevidence">obligatoire</span>.

Cet accord doit prévoir les points suivants :

  • Mise à disposition d'un moyen de transport pris en charge par l'employeur qui permet au salarié de regagner son domicile
  • Mesures destinées à faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés et, en particulier, les mesures de compensation des charges liées à la garde d'enfants
  • Conditions de prise en compte par l'employeur de l'évolution de la situation personnelle des salariés et, en particulier, de leur souhait de ne plus travailler après 21 heures

<span class="miseenevidence">Oui</span>, le salarié peut refuser de travailler en soirée.

Seul le salarié<span class="miseenevidence"> volontaire</span> ayant donné <span class="miseenevidence">son accord par écrit</span> à son employeur peut travailler en soirée.

Le refus du salarié ne peut pas constituer un motif de refus d'embauche. Il ne peut pas conduire à des mesures <a href="/commune/commune90/?xml=R58595">discriminatoires.</a>

Enfin, le refus du salarié ne peut pas constituer une faute ou un motif de licenciement.

 À noter

La salariée en état de grossesse médicalement constaté ou ayant accouché a le choix de ne plus travailler entre 21 heures et minuit. Ce choix est d'effet immédiat.

Les heures de travail effectuées durant la période de travail en soirée sont rémunérées au moins le double de la rémunération normalement due.

Ces heures de travail donnent également lieu à un repos compensateur équivalent en temps.