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Nébing

  • 335

Habitants

7.36 km2

Superficie

  • 261.5

Altitude

46 hab/km2

Densité

Accueil » Communes » Nébing
Présentation
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Délibérations
Mon service public
Enquête sur la révision de la carte communale de Xocourt

Présentation de la commune

Nébing commune est de 352 habitants, membre de la Communauté de Communes du Saulnois.
La réputation de Nébing est étroitement liée à la richesse de son milieu associatif très dense. Une équipe de football dynamique, notre école de football compte environ 100 licenciés pour un village qui compte un peu moins de 400 habitants. Notre FOYER RURAL ponctue la vie des habitants par la multitude de ses activités (Centres aérés, marche, tir à l’arc, pétanque, fléchettes,…).
Grâce à une politique volontariste d’équipements, Nébing dispose d’un complexe sportif de grande qualité (terrain vert et schiste), d’un city-stade, d’un centre socio-éducatif pouvant accueillir 500 personnes, d’une Mairie fonctionnelle et d’une église moderne.
Si les industries ont disparu aujourd’hui, notre commune est fière de ses artisans. GRANIT CREATION employant une dizaine de personnes, en étant spécialisé dans la réalisation de plan de travail de cuisines et de salles de bain en pierre naturelle. Thierry ROMAIN exécute tous travaux forestiers, la scierie permet de réaliser des charpentes ; spécialisé dans le bois énergie il est possible de s’y procurer des plaquettes. Christian EULERT exécute de nombreux travaux dans le bâtiment (pose de carrelage,…). Bruno CHARPENTIER est spécialisé dans la maintenance industrielle.
Nos exploitations agricoles, en plus de produire des céréales, produisent du lait ou font de l’élevage de bovins. Plusieurs étangs permettent des activités piscicoles.
L’exil de la deuxième guerre mondiale à NONTRON, St MARTIAL-de-VALETTE et St PARDOUX-la-RIVIERE (Dordogne), la reconstruction d’après guerre, le développement de l’industrie puis la reconversion des bâtiments industriels font de Nébing un lieu de brassage des populations de toutes origines sociales et culturelles. Les Nébingeois entretiennent une douceur de vivre et une grande convivialité dans le respect de chacun.

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  • Votre mairie
  • Adresse

14 rue du Général-Leclerc
57670 NEBING

  • Horaires de la mairie

Lundi : 11h – 12h
Mardi : 11h – 12h
Mercredi : 18h – 19h
Jeudi : 11h – 12h

  • Nous joindre
03 87 01 51 94
mairie-nebing@wanadoo.fr

Conseil Municipal

Maire : Thierry SUPERNAT
1ère adjointe : Régine ROSENBERGER
2ème adjoint : Mathieu PELTRE
3ème adjoint : Jean-paul THIRION
Sukru AYDIN
Cyrille CLEMENT
Christophe GERECKE
Antoine KREBS
Kévin MABIRE
Luc PELTRE
Corentin ROMAIN

Téléchargements

bulletin 2023 08
bulletin 2023 05
bulletin 2023 04


Scolarité

Maternelle : Ecole d’Albestroff – Primaire : Ecole de Bénestroff
Ecole maternelle et periscolaire d’Albestroff
1 place de l’hôtel: de ville
57670 ALBESTROFF
mairie-albestroff@wanadoo.fr
03 87 01 60 70

Ecole primaire et periscolaire de Benestroff
40 Grand rue
57670 BENESTROFF
mairie.benestroff@orange.fr
03 87 01 50 01

Délibérations

Mon service public

Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Divorce, séparation de corps  > Divorce accepté (pour acceptation du principe de la rupture du mariage)

Fiche pratique

Divorce accepté (pour acceptation du principe de la rupture du mariage)

Vérifié le 20/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

Vous êtes d'accord avec votre époux pour divorcer mais en désaccord sur les conséquences que le divorce entraîne ? Vous pouvez envisager un divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage. Ce divorce est prononcé en justice mais sans que vous deviez expliquer les raisons de votre divorce.

Si vous êtes <span class="miseenevidence">d'accord pour divorcer</span>, vous pouvez engager une procédure de divorce pour acceptation de la rupture du mariage.

Dans ce cas de divorce, <span class="miseenevidence">les faits qui justifient la séparation n'ont pas à être dévoilés par les époux, </span>ni à être examinés par le juge.

En revanche, vous n'êtes <span class="miseenevidence">pas obligé d'être d'accord avec votre époux(se) sur l'ensemble des conséquences du divorce</span> (par exemple sur la garde des enfants ou sur la <a href="/commune/commune91/?xml=F1760">prestation compensatoire</a>).

Vous pouvez l'un ou l'autre engager cette demande en divorce. Vous pouvez aussi présenter cette demande conjointement avec votre époux(se).

La <a href="/commune/commune91/?xml=F35837">procédure de divorce</a> se déroule devant<span class="miseenevidence"> le juge aux affaires familiales.</span>

Vous et votre époux(se) <span class="miseenevidence">devez<MiseEnEvidence/> prendre un avocat chacun</span>.

Pour que le divorce soit possible, <span class="miseenevidence">vous et votre époux(se) devez donner votre accord</span> dans un document.

Ce document doit acter que vous êtes d'accord pour divorcer sans parler des raisons de votre divorce.

Vous pouvez donner votre accord avant ou pendant la procédure de divorce.

  • Vous devez, d'abord, signer avec votre époux(se) et vos avocats respectifs un <a href="/commune/commune91/?xml=R17852">acte sous signature privée</a>. Cet acte doit indiquer que vous acceptez le principe de la rupture du mariage.

    Cet acte est <a href="/commune/commune91/?xml=R3083">irrévocable</a>. Il doit y être indiqué que <span class="miseenevidence">vous ne pouvez pas revenir sur l'acceptation du principe de la rupture du mariage</span> même en faisant <a href="/commune/commune91/?xml=R53896">appel</a>.

    Vous devez, ensuite, avec votre époux(se) <span class="miseenevidence">saisir par requête conjointe</span> le juge aux affaires familiales. L'acte d'acceptation doit être annexé à la requête en divorce.

    L'acte d'acceptation acte doit dater de 6 mois maximum lorsque la demande en divorce est introduite.

  • Vous pouvez acter votre accord pour un divorce accepté devant le <a href="/commune/commune91/?xml=R45626">Jaf</a><span class="miseenevidence"> lors de l'audience d'orientation</span> ou <span class="miseenevidence">lors de toutes autres audiences concernant les mesures provisoires</span> (résidence des enfants, pension alimentaire...). Votre accord est consigné dans un procès verbal rédigé par le JAF et signé par vous, votre époux(se) et vos avocats respectifs.

    Vous pouvez également donner votre accord à tout moment de la procédure <span class="miseenevidence">sans être à une audience.</span> Vous devez signer avec votre époux(se) et vos avocats respectifs un <a href="/commune/commune91/?xml=R17852">acte sous signature privée</a>. Cet acte doit indiquer que vous acceptez le principe de la rupture du mariage. Cet acte doit, par la suite, être transmis au juge.

    Votre accord est <a href="/commune/commune91/?xml=R3083">irrévocable</a>. Il doit être indiqué dans le document que vous signez que <span class="miseenevidence">vous ne pouvez pas revenir sur l'acceptation du principe de la rupture du mariage</span> même en faisant <a href="/commune/commune91/?xml=R53896">appel</a>.

Une fois que vous avez signé l'acceptation du principe de la rupture du mariage, <span class="miseenevidence">votre décision est <a href="/commune/commune91/?xml=R3083">irrévocable</a></span>.

Vous ne pouvez plus demander le <a href="/commune/commune91/?xml=F10577">divorce pour faute</a> ou pour <a href="/commune/commune91/?xml=F10568">altération définitive du lien conjugal</a>.

En revanche, vous pouvez toujours <span class="miseenevidence">choisir de <a href="/commune/commune91/?xml=F10567">divorcer par consentement mutuel</a>.</span>

Frais de justice

Le coût varie en fonction des <a href="/commune/commune91/?xml=F15018">honoraires de votre avocat</a>.

Si vos ressources sont insuffisantes pour payer les frais du divorce, vous pouvez bénéficier de <a href="/commune/commune91/?xml=F18074">l'aide juridictionnelle</a>.

Les <a href="/commune/commune91/?xml=F1816">dépens</a> sont partagés par moitié entre les époux, sauf si le juge en décide autrement.

Droit de partage

Lorsque les époux divorcent, ils doivent se <a href="/commune/commune91/?xml=F903">partager les biens</a> qu'ils ont eu ensemble (mobiliers, financiers et immobiliers).

Le partage des biens meubles et immeubles est soumis à un droit d'enregistrement ou à une taxe de <a href="/commune/commune91/?xml=R54770">publicité foncière</a> de <span class="valeur">1,10 %</span>.

  À savoir

pour un patrimoine inférieur ou égal à<span class="valeur"> 5 000 €</span>, le droit de partage est fixé forfaitairement à <span class="valeur">125 €</span>.

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Pour en savoir plus

  • 14Ter Place de la Saline
    57170 Château-Salins
  • 03 87 05 11 11

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Du lundi au jeudi
de 8h30 – 12h00 / 13h30 – 17h

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de 8h30 à 12h00 / 13h30 à 16h

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