Présentation de la commune
Nébing commune est de 352 habitants, membre de la Communauté de Communes du Saulnois.
La réputation de Nébing est étroitement liée à la richesse de son milieu associatif très dense. Une équipe de football dynamique, notre école de football compte environ 100 licenciés pour un village qui compte un peu moins de 400 habitants. Notre FOYER RURAL ponctue la vie des habitants par la multitude de ses activités (Centres aérés, marche, tir à l’arc, pétanque, fléchettes,…).
Grâce à une politique volontariste d’équipements, Nébing dispose d’un complexe sportif de grande qualité (terrain vert et schiste), d’un city-stade, d’un centre socio-éducatif pouvant accueillir 500 personnes, d’une Mairie fonctionnelle et d’une église moderne.
Si les industries ont disparu aujourd’hui, notre commune est fière de ses artisans. GRANIT CREATION employant une dizaine de personnes, en étant spécialisé dans la réalisation de plan de travail de cuisines et de salles de bain en pierre naturelle. Thierry ROMAIN exécute tous travaux forestiers, la scierie permet de réaliser des charpentes ; spécialisé dans le bois énergie il est possible de s’y procurer des plaquettes. Christian EULERT exécute de nombreux travaux dans le bâtiment (pose de carrelage,…). Bruno CHARPENTIER est spécialisé dans la maintenance industrielle.
Nos exploitations agricoles, en plus de produire des céréales, produisent du lait ou font de l’élevage de bovins. Plusieurs étangs permettent des activités piscicoles.
L’exil de la deuxième guerre mondiale à NONTRON, St MARTIAL-de-VALETTE et St PARDOUX-la-RIVIERE (Dordogne), la reconstruction d’après guerre, le développement de l’industrie puis la reconversion des bâtiments industriels font de Nébing un lieu de brassage des populations de toutes origines sociales et culturelles. Les Nébingeois entretiennent une douceur de vivre et une grande convivialité dans le respect de chacun.
- Adresse
14 rue du Général-Leclerc
57670 NEBING
- Horaires de la mairie
Lundi : 11h – 12h
Mardi : 11h – 12h
Mercredi : 18h – 19h
Jeudi : 11h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Thierry SUPERNAT
1ère adjointe : Régine ROSENBERGER
2ème adjoint : Mathieu PELTRE
3ème adjoint : Jean-paul THIRION
Sukru AYDIN
Cyrille CLEMENT
Christophe GERECKE
Antoine KREBS
Kévin MABIRE
Luc PELTRE
Corentin ROMAIN
Téléchargements
Scolarité
Ecole maternelle et periscolaire d’Albestroff
1 place de l’hôtel: de ville
57670 ALBESTROFF
mairie-albestroff@wanadoo.fr
03 87 01 60 70
Ecole primaire et periscolaire de Benestroff
40 Grand rue
57670 BENESTROFF
mairie.benestroff@orange.fr
03 87 01 50 01
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Date limite de consommation (DLC), de durabilité minimale (DDM), de congélation
Vérifié le 06/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il existe 2 catégories de date limite pour les produits alimentaires : la date limite de consommation (DLC) et la date de durabilité minimale (DDM).
Seul le dépassement de la DLC comporte un risque pour la santé.
Il existe également la date de congélation, qui indique la date à laquelle le produit a été congelé ou la date de 1<Exposant>re</Exposant> congélation s'il a été congelé plusieurs fois.
Nous vous présentons les informations à connaître.
La DLC est la date après laquelle la consommation d'un produit devient <span class="miseenevidence">dangereuse pour la santé</span>.
Elle est indiquée sur les produits alimentaires très périssables et emballés : viandes déjà découpées, charcuteries, plats cuisinés réfrigérés, yaourts...
Cette date est fixée par le fabricant, sauf pour quelques produits pour lesquels la réglementation sanitaire s'impose.
Comment est indiquée la DLC ?
La DLC est indiquée par la mention : "À consommer jusqu'au..." suivie de l'indication du jour, du mois et éventuellement de l'année ou d'une référence à l'endroit où la date est indiquée sur l'emballage (ou l'étiquetage) du produit.
Ces mentions sont suivies d'une description des conditions de conservation à respecter.
Quelle sanction en cas de vente ou de distribution gratuite de produits périmés ?
Le fait de vendre une denrée alimentaire impropre à la consommation est puni d'une peine d'amende.
Les sanctions diffèrent selon que le produit périmé est proposé à la vente par <span class="miseenevidence">simple négligence</span> ou avec une <span class="miseenevidence">intention de tromper</span> le consommateur.
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Il est <span class="miseenevidence">interdit de proposer un produit à la vente le lendemain de la DLC</span>.
Le vendeur des produits périmés risque une amende de <span class="valeur">1 500 €</span> par produit périmé proposé à la vente.
En cas de litige, il faut alerter la direction de protection des populations (DDPP) de son département.
Où s’adresser ?
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Il est <span class="miseenevidence">interdit de proposer un produit à la vente le lendemain de la DLC</span>.
Le vendeur qui vend volontairement des produits périmés en cherchant à tromper ses clients commet un délit de tromperie. C'est notamment le cas si des produits périmés ont été vendus avec une nouvelle étiquette comportant une date plus récente. C'est ce qu'on appelle la <span class="expression">remballe</span>.
La personne responsable d'un délit de tromperie (commerçant, chef de rayon...) risque une peine allant jusqu'à 7 ans de prison et <span class="valeur">750 000 €</span> d'amende. Si les faits sont graves, l'amende peut être portée jusqu'à <span class="valeur">10 %</span>du chiffre d'affaires moyen annuel, calculé sur les 3 derniers chiffres d'affaires annuels connus à la date des faits.
Le magasin peut aussi être poursuivi en tant que personne morale pour des infractions commises par ses salariés en son nom. Par exemple, si la direction a donné des consignes au chef de rayon pour éviter les pertes financières. Dans ce cas, l'entreprise risque une amende de <span class="valeur">3 750 000 €</span> maximum. Elle risque aussi tout ou partie des sanctions suivantes :
- Affichage de la décision judiciaire dans le magasin ou dans les médias
- Interdiction d'exercer l'activité en cause (la boucherie par exemple) à titre définitif ou pour 5 ans
- Fermeture définitive ou pour 5 ans de l'établissement
En cas de litige, il faut alerter la direction de protection des populations (DDPP) de son département.
Où s’adresser ?
La date de durabilité minimale est une <span class="miseenevidence">date indicative</span>.
Une fois la date dépassée, le produit perd de ses qualités gustatives ou nutritives (baisse de la teneur en vitamines par exemple), mais n'est pas dangereux pour la santé.
C'est le cas, par exemple, des produits secs, stérilisés ou déshydratés (café, lait, jus de fruits, gâteaux secs, boîtes de conserve...).
À savoir
pour certains produits, la mention de la DDM n'est pas obligatoire : fruits et légumes frais, vins, vinaigres, sel, sucres en morceaux, chewing-gums...
Comment est indiquée la DDM ?
La date de durabilité minimale des produits est précédée de l'une des mentions suivantes :
- "À consommer de préférence avant le ..." quand la date comporte l'indication du jour
- "À consommer de préférence avant fin ..." dans les autres cas
La précision de la date dépend de la durabilité du produit.
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Le fabriquant peut uniquement indiquer le jour et le mois sur le produit.
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Le fabricant peut uniquement indiquer le mois et l'année sur le produit.
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Le fabricant peut uniquement indiquer l'année sur le produit.
Vente de produits avec DDM dépassée
Un produit peut être proposé à la vente avec une DDM dépassée. Cela n'est pas une infraction.
La date de congélation correspond à la date à laquelle le produit <span class="miseenevidence">a été congelé</span> ou à la date de 1<Exposant>re</Exposant> congélation si le produit a été <span class="miseenevidence">congelé à plusieurs reprises</span>.
Cette date doit obligatoirement figurer sur les produits suivants :
- Viandes et préparations de viandes congelées
- Produits non transformés de la pêche congelés (poissons, fruits de mer...)
La mention "Produit congelé le..." doit figurer sur l'étiquetage suivie du jour, du mois et de l'année ou d'une référence à l'endroit où la date est indiquée.
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Date limite de consommation et date de durabilité minimale
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Code de la consommation : articles L451-1 à L451-8
Peines en cas de délit de tromperie
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Code de la consommation : article R412-9
Interdiction de vente de marchandises périmées
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Code de la consommation : article R451-1
Amende pour vente de marchandises périmées
Pour en savoir plus
-
Date limite de consommation (DLC) et date de durabilité minimale (DDM)
Ministère chargé de l'économie
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Ministère chargé de l'économie
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Étiquetage des denrées alimentaires
Ministère chargé de l'économie
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