Présentation de la commune
Nébing commune est de 352 habitants, membre de la Communauté de Communes du Saulnois.
La réputation de Nébing est étroitement liée à la richesse de son milieu associatif très dense. Une équipe de football dynamique, notre école de football compte environ 100 licenciés pour un village qui compte un peu moins de 400 habitants. Notre FOYER RURAL ponctue la vie des habitants par la multitude de ses activités (Centres aérés, marche, tir à l’arc, pétanque, fléchettes,…).
Grâce à une politique volontariste d’équipements, Nébing dispose d’un complexe sportif de grande qualité (terrain vert et schiste), d’un city-stade, d’un centre socio-éducatif pouvant accueillir 500 personnes, d’une Mairie fonctionnelle et d’une église moderne.
Si les industries ont disparu aujourd’hui, notre commune est fière de ses artisans. GRANIT CREATION employant une dizaine de personnes, en étant spécialisé dans la réalisation de plan de travail de cuisines et de salles de bain en pierre naturelle. Thierry ROMAIN exécute tous travaux forestiers, la scierie permet de réaliser des charpentes ; spécialisé dans le bois énergie il est possible de s’y procurer des plaquettes. Christian EULERT exécute de nombreux travaux dans le bâtiment (pose de carrelage,…). Bruno CHARPENTIER est spécialisé dans la maintenance industrielle.
Nos exploitations agricoles, en plus de produire des céréales, produisent du lait ou font de l’élevage de bovins. Plusieurs étangs permettent des activités piscicoles.
L’exil de la deuxième guerre mondiale à NONTRON, St MARTIAL-de-VALETTE et St PARDOUX-la-RIVIERE (Dordogne), la reconstruction d’après guerre, le développement de l’industrie puis la reconversion des bâtiments industriels font de Nébing un lieu de brassage des populations de toutes origines sociales et culturelles. Les Nébingeois entretiennent une douceur de vivre et une grande convivialité dans le respect de chacun.
- Adresse
14 rue du Général-Leclerc
57670 NEBING
- Horaires de la mairie
Lundi : 11h – 12h
Mardi : 11h – 12h
Mercredi : 18h – 19h
Jeudi : 11h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Thierry SUPERNAT
1ère adjointe : Régine ROSENBERGER
2ème adjoint : Mathieu PELTRE
3ème adjoint : Jean-paul THIRION
Sukru AYDIN
Cyrille CLEMENT
Christophe GERECKE
Antoine KREBS
Kévin MABIRE
Luc PELTRE
Corentin ROMAIN
Téléchargements
Scolarité
Ecole maternelle et periscolaire d’Albestroff
1 place de l’hôtel: de ville
57670 ALBESTROFF
mairie-albestroff@wanadoo.fr
03 87 01 60 70
Ecole primaire et periscolaire de Benestroff
40 Grand rue
57670 BENESTROFF
mairie.benestroff@orange.fr
03 87 01 50 01
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Caméras de surveillance sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public
Vérifié le 07/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Vous avez remarqué des caméras dans votre ville et vous vous demandez si c'est légal ? Vous avez été filmé et vous voulez savoir comment consulter les images ? Nous vous présentons les règles à connaître concernant les caméras installées sur la voie publique (rue, route...) et les lieux ouverts au public (gare, mairie, commerce...).
Autorités publiques
-
Les autorités publiques (par exemple, le maire) peuvent filmer la <span class="miseenevidence">voie publique</span> pour l'un des motifs suivants :
- Protection des <span class="miseenevidence">bâtiments et installations publics</span> et leurs abords
- Sauvegarde des installations utiles à la <span class="miseenevidence">défense nationale</span>
- Régulation des <span class="miseenevidence">flux de transport</span>
- Constatation des infractions aux <span class="miseenevidence">règles de la circulation</span>
- Prévention des atteintes à la <span class="miseenevidence">sécurité des personnes et des biens</span> dans les lieux particulièrement exposés à des <span class="miseenevidence">risques d'agression de vol ou de trafic de stupéfiants</span>
- Prévention <a href="/commune/commune91/?xml=R56295">d'actes de terrorisme</a>
- Prévention des <span class="miseenevidence">risques naturels ou technologiques</span>
- Secours aux personnes et défense contre l'<span class="miseenevidence">incendie</span>
- Sécurité des installations accueillant du public dans les <span class="miseenevidence">parcs d'attraction</span>
- Respect de l'obligation d'avoir une <span class="miseenevidence">assurance responsabilité civile</span> pour <span class="miseenevidence">conduire un véhicule à moteur</span>
- Prévention et constatation d'une infraction liée à <span class="miseenevidence">l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets</span>
Les caméras ne doivent pas permettre de visualiser l'entrée et l'intérieur des immeubles d'habitation.
-
Les autorités publiques peuvent filmer un <span class="miseenevidence">lieu</span> ou un <span class="miseenevidence">établissement ouvert au public</span> pour <span class="miseenevidence">protéger les abords immédiats des commerces</span> dans les lieux exposés à des <span class="miseenevidence">risques d'agression ou de vol</span>.
Entreprise, établissement public
Une entreprise ou un établissement public peut filmer les <span class="miseenevidence">abords immédiats de ses bâtiments et installations</span> dans les lieux exposés à des <span class="miseenevidence"><a href="/commune/commune91/?xml=R56295">actes de terrorisme</a></span>.
Commerçant
Un commerçant peut filmer la voie publique pour assurer la <span class="miseenevidence">protection des abords immédiats de ses bâtiments et installations</span>, dans les lieux exposés à des <span class="miseenevidence">risques d'agression ou de vol</span> ou à des <a href="/commune/commune91/?xml=R56295">actes de terrorisme.</a>
Il doit d'abord <span class="miseenevidence">informer le maire</span> de la commune.
Les caméras extérieures doivent être déconnectées des caméras installées à l'intérieur pour empêcher le commerçant d'avoir accès aux images enregistrées.
Les autorités publiques (maire...) ou les professionnels (commerçant, entreprise de transport...) <span class="miseenevidence">doivent obtenir une autorisation du préfet</span> avant de <a href="https://www.cnil.fr/fr/videoprotection-quelles-sont-les-dispositions-applicables" target="_blank">filmer la voie publique et les lieux ouverts au public</a>.
Ils doivent mener si nécessaire une <a href="https://www.cnil.fr/fr/RGPD-analyse-impact-protection-des-donnees-aipd" target="_blank">analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD)</a>.
Une <a href="/commune/commune91/?xml=R1409">autorisation spécifique</a> est à demander à la <a href="/commune/commune91/?xml=R34268">Cnil</a> en cas de dispositif installé pour identifier les personnes (<span class="miseenevidence">caméra associée à un système biométrique</span>).
Une <span class="miseenevidence">affiche</span> (ou une <span class="miseenevidence">pancarte</span>), comportant un <span class="miseenevidence">pictogramme représentant une caméra</span>, doit indiquer l'existence du système de vidéoprotection.
L'affiche doit être présente <span class="miseenevidence">en permanence</span> dans le lieu concerné.
Elle doit être <span class="miseenevidence">compréhensible</span>.
L'affiche doit indiquer le nom et le numéro de téléphone du <a href="/commune/commune91/?xml=R58154">délégué à la protection des données (DPO)</a> si l'établissement est de taille importante (par exemple : grande surface).
La conservation des images est <span class="miseenevidence">d'1 mois maximum</span> sauf procédure judiciaire en cours.
<span class="miseenevidence">Si vous avez été filmé</span>, vous pouvez <span class="miseenevidence">demander à visionner les images</span> et vérifier leur destruction dans le délai fixé par le préfet.
Adressez votre demande au responsable du système de vidéoprotection.
En général, il s'agit du <a href="/commune/commune91/?xml=R58154">délégué à la protection des données (DPO)</a>.
Son nom et son numéro de téléphone sont indiqués sur l'affiche signalant l'existence du système de vidéoprotection.
L'accès aux images est un droit si vous avez été filmé.
Toutefois, il peut être <span class="miseenevidence">refusé</span> pour les <span class="miseenevidence">motifs suivants</span> : sûreté de l'État, défense, sécurité publique, lors d'une instruction judiciaire en cours ou pour protéger le secret de la vie privée d'autres personnes.
Commission départementale de vidéoprotection
Vous pouvez contacter la commission départementale de vidéoprotection en cas de difficulté liée au fonctionnement du dispositif de vidéoprotection.
La demande est à envoyer par courrier.
La commission siège à la préfecture.
Où s’adresser ?
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
Vous pouvez contacter la <a href="/commune/commune91/?xml=R34268">Cnil</a> d'une difficulté liée au fonctionnement d'un dispositif de vidéoprotection.
Service en ligne
Adresser une plainte en ligne à la Cnil
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
Recours devant le juge
Vous pouvez vous adresser à la juridiction compétente même si vous avez déjà contacté la commission départementale de vidéoprotection.
Il peut s'agir d'une <a href="/commune/commune91/?xml=R50605">juridiction administrative</a> ou <a href="/commune/commune91/?xml=R50606">judiciaire</a>, suivant les situations et l'objet du recours.
Si nécessaire, vous pouvez déposer une demande en <a href="/commune/commune91/?xml=F1378">référé</a>.
-
Analyse d'impact (article 35)
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Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 - Informatique et libertés
Rôle de la Cnil
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Code de la sécurité intérieure : articles L223-1 à L223-9
Prévention d'actes de terrorisme
-
Code de la sécurité intérieure : articles L251-1 à L251-8
Motifs d'installation
-
Code de la sécurité intérieure : articles L252-1 à L252-7
Autorisation et fonctionnement
-
Code de la sécurité intérieure : articles L253-1 à L253-5
Contrôle et droit d'accès aux enregistrements
-
Code de la sécurité intérieure : article L254-1
Sanctions
-
Code de la sécurité intérieure : articles R252-1 à R252-7
Demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
-
Code de la sécurité intérieure : articles R253-3 à R253-4
Droit d'information et d'accès aux enregistrements
-
Code civil : articles 7 à 16-14
Droit au respect de sa vie privée (article 9)
-
Code pénal : articles 226-1 à 226-7
Sanctions en cas d'atteinte à la vie privée
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Demande en ligne d'autorisation d'un système de vidéoprotection
Téléservice
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Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection
Formulaire
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Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection pour un établissement bancaire
Formulaire
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Adresser une plainte en ligne à la Cnil
Téléservice
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Demandes en ligne d'autorisation ou d'avis à la Cnil
Téléservice
Et aussi
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Droit à l'image et respect de la vie privée
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Fichiers informatiques et données personnelles
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
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Analyse d'impact relative à la protection des données (AIDP)
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Vidéosurveillance - vidéoprotection : chez soi
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Vidéosurveillance au travail : obligations de l'employeur
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