Présentation de la commune
Nébing commune est de 352 habitants, membre de la Communauté de Communes du Saulnois.
La réputation de Nébing est étroitement liée à la richesse de son milieu associatif très dense. Une équipe de football dynamique, notre école de football compte environ 100 licenciés pour un village qui compte un peu moins de 400 habitants. Notre FOYER RURAL ponctue la vie des habitants par la multitude de ses activités (Centres aérés, marche, tir à l’arc, pétanque, fléchettes,…).
Grâce à une politique volontariste d’équipements, Nébing dispose d’un complexe sportif de grande qualité (terrain vert et schiste), d’un city-stade, d’un centre socio-éducatif pouvant accueillir 500 personnes, d’une Mairie fonctionnelle et d’une église moderne.
Si les industries ont disparu aujourd’hui, notre commune est fière de ses artisans. GRANIT CREATION employant une dizaine de personnes, en étant spécialisé dans la réalisation de plan de travail de cuisines et de salles de bain en pierre naturelle. Thierry ROMAIN exécute tous travaux forestiers, la scierie permet de réaliser des charpentes ; spécialisé dans le bois énergie il est possible de s’y procurer des plaquettes. Christian EULERT exécute de nombreux travaux dans le bâtiment (pose de carrelage,…). Bruno CHARPENTIER est spécialisé dans la maintenance industrielle.
Nos exploitations agricoles, en plus de produire des céréales, produisent du lait ou font de l’élevage de bovins. Plusieurs étangs permettent des activités piscicoles.
L’exil de la deuxième guerre mondiale à NONTRON, St MARTIAL-de-VALETTE et St PARDOUX-la-RIVIERE (Dordogne), la reconstruction d’après guerre, le développement de l’industrie puis la reconversion des bâtiments industriels font de Nébing un lieu de brassage des populations de toutes origines sociales et culturelles. Les Nébingeois entretiennent une douceur de vivre et une grande convivialité dans le respect de chacun.
- Adresse
14 rue du Général-Leclerc
57670 NEBING
- Horaires de la mairie
Lundi : 11h – 12h
Mardi : 11h – 12h
Mercredi : 18h – 19h
Jeudi : 11h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Thierry SUPERNAT
1ère adjointe : Régine ROSENBERGER
2ème adjoint : Mathieu PELTRE
3ème adjoint : Jean-paul THIRION
Sukru AYDIN
Cyrille CLEMENT
Christophe GERECKE
Antoine KREBS
Kévin MABIRE
Luc PELTRE
Corentin ROMAIN
Téléchargements
Scolarité
Ecole maternelle et periscolaire d’Albestroff
1 place de l’hôtel: de ville
57670 ALBESTROFF
mairie-albestroff@wanadoo.fr
03 87 01 60 70
Ecole primaire et periscolaire de Benestroff
40 Grand rue
57670 BENESTROFF
mairie.benestroff@orange.fr
03 87 01 50 01
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Accident de la route : indemnisation par le Fonds de garantie
Vérifié le 17/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) indemnise les victimes d'accident de la circulation. Le fonds intervient quand le responsable de l'accident ou son assureur ne peuvent pas indemniser la victime. Tel est le cas si le responsable de l'accident n'est pas identifié, s'il n'est pas assuré ou si son assureur est insolvable. L'intervention du FGAO est soumise à certaines conditions. La demande d'indemnisation doit se faire selon une procédure spécifique.
Le FGAO n'intervient que sous certaines conditions, qui doivent toutes être remplies.
Lieu de l'accident
L'accident de la circulation doit être survenu sur une voie de circulation publique en France ou dans <a href="/commune/commune91/?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE</a>).
Type d'accident
L'accident de la circulation doit être causé par l'un des auteurs suivants :
- Conducteur d'un véhicule terrestre à moteur (voiture ou moto) circulant sur la voie publique
- Personne circulant sur la voie publique avec ou sans engin (piétons, cyclistes, skieurs, rollers, etc)
- Animaux domestiques ou animaux sauvages
Pour quels dommages ?
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Les <span class="miseenevidence">dommages corporels</span> sont pris en charge partiellement, mais l'indemnisation est totale dans les cas suivants :
- Le responsable (ou le propriétaire de l'animal responsable) est inconnu
- Le responsable (ou le propriétaire de l'animal responsable) n'est pas assuré
- L'accident a été provoqué par un <a href="/commune/commune91/?xml=F21616">animal sauvage</a>.
À savoir
le FGAO ne prend pas en charge les dommages subis par le conducteur qui est à l'origine de l'accident.
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Les <span class="miseenevidence">dommages matériels</span> sont pris en charge si les 2 conditions suivantes sont réunies :
- Le responsable (ou le propriétaire de l'animal responsable) de l'accident est inconnu <span class="miseenevidence">et</span> la victime a subi des dommages matériels et des dommages corporels
- Le responsable (ou le propriétaire de l'animal responsable) de l'accident n'est pas assuré
L'indemnisation des dommages matériels par le FGAO ne peut pas dépasser la somme de <span class="valeur">1 220 000 €</span> par sinistre.
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Les dommages matériels causés par un <a href="/commune/commune91/?xml=F21616">accident avec un animal sauvage</a> ne sont pas pris en charge par le FGAO.
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Pour quelles victimes ?
Le FGAO peut être saisi par la victime ou par ses ayants droit, quand le responsable de l'accident est inconnu ou n'est pas assuré.
Cependant, certaines personnes suivantes ne sont pas indemnisées par le FGAO :
- Conducteur auteur de l'accident
- Voleur du véhicule ou son complice
- Étrangers qui ne résident pas en France ou dans <a href="/commune/commune91/?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE</a>)
C'est l'assurance de la victime qui saisit généralement le FGAO.
Mais la victime de l'accident ou ses ayants droits peuvent aussi saisir le Fonds.
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Si le responsable de l'accident est connu, la victime dispose d'un délai d'1 an pour déposer sa demande d'indemnisation au FGAO. Ce délai court à partir de l'un des 2 événements suivants :
- Date où la décision de justice qui a constaté l'impossibilité de l'indemnisation est passée en <a href="/commune/commune91/?xml=R15859">force de chose jugée</a>
- Date de la transaction signée avec le responsable de l'accident ou son assureur
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Si le responsable est inconnu, le FGAO doit être saisi dans un délai de 3 ans après l'accident.
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La victime doit saisir le FGAO dans un délai d'1 an à partir de l'accident.
Un formulaire d'ouverture du dossier peut être téléchargé sur le site du FGAO :
Formulaire
Demande d'indemnisation au FGAO par une victime d'un accident de la circulation ou de chasse
Accéder au formulaire (pdf - 574.8 KB)
Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO)
Vous y trouverez également une notice indiquant la liste des justificatifs à fournir pour la constitution de votre dossier.
Vous devez envoyer le dossier complet au FGAO.
Où s’adresser ?
Indemnise les victimes d’accident de la circulation dont les auteurs n’étaient pas assurés ou n'ont pas été identifiés.
Par messagerie
<a href="http://www.fondsdegarantie.fr/nous-contacter" target="_blank">Accès au formulaire de contact</a>
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Code des assurances : articles L421-1 à L421-7
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
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Code des assurances : article R421-1
Dispositions communes à l'indemnisation des dommages
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Code des assurances : articles R421-2 à R421-17
Dispositions applicables à l'indemnisation des dommages résultant d'atteintes à la personne
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Code des assurances : articles R421-18 à R421-20
Dispositions applicables à l'indemnisation des dommages aux bien
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Code des assurances : article A421-1 à A421-1-1
Indemnisation des dommages résultant d'atteintes à la personne et aux biens
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Pour en savoir plus
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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