Nébing

Habitants

7.36 km²

Superficie

261.5

Altitude

46 hab/km²

Densité

Présentation de la commune

Nébing commune est de 352 habitants, membre de la Communauté de Communes du Saulnois.
La réputation de Nébing est étroitement liée à la richesse de son milieu associatif très dense. Une équipe de football dynamique, notre école de football compte environ 100 licenciés pour un village qui compte un peu moins de 400 habitants. Notre FOYER RURAL ponctue la vie des habitants par la multitude de ses activités (Centres aérés, marche, tir à l’arc, pétanque, fléchettes,…).
Grâce à une politique volontariste d’équipements, Nébing dispose d’un complexe sportif de grande qualité (terrain vert et schiste), d’un city-stade, d’un centre socio-éducatif pouvant accueillir 500 personnes, d’une Mairie fonctionnelle et d’une église moderne.
Si les industries ont disparu aujourd’hui, notre commune est fière de ses artisans. GRANIT CREATION employant une dizaine de personnes, en étant spécialisé dans la réalisation de plan de travail de cuisines et de salles de bain en pierre naturelle. Thierry ROMAIN exécute tous travaux forestiers, la scierie permet de réaliser des charpentes ; spécialisé dans le bois énergie il est possible de s’y procurer des plaquettes. Christian EULERT exécute de nombreux travaux dans le bâtiment (pose de carrelage,…). Bruno CHARPENTIER est spécialisé dans la maintenance industrielle.
Nos exploitations agricoles, en plus de produire des céréales, produisent du lait ou font de l’élevage de bovins. Plusieurs étangs permettent des activités piscicoles.
L’exil de la deuxième guerre mondiale à NONTRON, St MARTIAL-de-VALETTE et St PARDOUX-la-RIVIERE (Dordogne), la reconstruction d’après guerre, le développement de l’industrie puis la reconversion des bâtiments industriels font de Nébing un lieu de brassage des populations de toutes origines sociales et culturelles. Les Nébingeois entretiennent une douceur de vivre et une grande convivialité dans le respect de chacun.

En images

Votre mairie

14 rue du Général-Leclerc
57670 NEBING

Lundi : 11h – 12h
Mardi : 11h – 12h
Mercredi : 18h – 19h
Jeudi : 11h – 12h

03 87 01 51 94

mairie-nebing@wanadoo.fr

Conseil Municipal

Maire : Thierry SUPERNAT
1ère adjointe : Régine ROSENBERGER
2ème adjoint : Mathieu PELTRE
3ème adjoint : Jean-paul THIRION
Sukru AYDIN
Cyrille CLEMENT
Christophe GERECKE
Antoine KREBS
Kévin MABIRE
Luc PELTRE
Corentin ROMAIN

Téléchargements

bulletin 2023 08
bulletin 2023 05
bulletin 2023 04

Scolarité

Maternelle : Ecole d’Albestroff – Primaire : Ecole de Bénestroff
Ecole maternelle et periscolaire d’Albestroff
1 place de l’hôtel: de ville
57670 ALBESTROFF
mairie-albestroff@wanadoo.fr
03 87 01 60 70

Ecole primaire et periscolaire de Benestroff
40 Grand rue
57670 BENESTROFF
mairie.benestroff@orange.fr
03 87 01 50 01

Délibérations

Mon service public

Fiche pratique

Contrat de mariage

Vérifié le 16/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous vous mariez et vous voulez choisir votre <a href="/commune/commune91/?xml=R59824">régime matrimonial</a> ? Vous devez signer un <a href="/commune/commune91/?xml=R64430">contrat de mariage</a>. Si vous vous mariez sans contrat, vous êtes soumis au régime de la communauté légale. Si vous souhaitez changer de régime, vous devez aussi établir un contrat. Dans les 2 cas, le recours à un notaire est obligatoire.

Avant le mariage
Après le mariage

Si vous signez un contrat de mariage, vous pouvez choisir votre régime matrimonial.

Si vous ne signez pas de contrat, vous êtes d'office sous le régime légal de la <a href="/commune/commune91/?xml=F835">communauté réduite aux acquêts</a>.

Vous devez signer votre contrat de mariage devant un notaire.

Vous pouvez adopter l'un des régimes matrimoniaux prévus par la loi ou choisir des règles plus adaptées.

À noter

<a href="/commune/commune91/?xml=F2164">le notaire</a> a une obligation de conseil à votre égard. C'est particulièrement important si l'un de vous n'est pas de nationalité française ou s'il exerce une activité en tant qu'indépendant.

Séparation de biens

Vos patrimoines restent séparés.

Vous conservez l'administration, la jouissance et la libre disposition de vos biens personnels.

Toutes les dettes que l'un de vous 2 contracte vous engagent tous les 2 si elles portent sur l'une des obligations suivantes :

Entretien du ménage
Éducation des enfants

Pour les autres dettes, seul l'époux qui les contracte est engagé.

À noter

en fonction de votre situation, vous pouvez faire le choix de clauses adaptées (mise en commun de certains biens par exemple).

Communauté d'acquêts aménagée

Vous pouvez adopter le régime de la <a href="/commune/commune91/?xml=F31176">communauté de meubles et d'acquêts</a> ou le régime de la <a href="/commune/commune91/?xml=F835">communauté réduite aux acquêts</a>, mais en modifiant certaines clauses.

Vous pouvez, par exemple, souhaiter intégrer les éléments suivants :

Partage inégal des biens communs entre vous 2
Possibilité de rachat par l'un ou l'autre d'entre vous de tout ou partie des biens de l'autre, selon un prix ou des règles fixées à l'avance

Toutes les dettes que l'un de vous 2 contracte vous engagent tous les 2 si elles portent sur l'une des obligations suivantes :

Entretien du ménage
Éducation des enfants

Pour le règlement des autres dettes, il est notamment tenu compte de la nature de vos biens, communs ou propres à un seul époux.

Communauté universelle

Tous vos biens (<a href="/commune/commune91/?xml=R1185">mobiliers</a> ou <a href="/commune/commune91/?xml=R10833">immobiliers</a>, présents et à venir) sont communs.

Vous pouvez intégrer ou non une clause d'attribution intégrale de la communauté à l'époux survivant en cas de décès.

À noter

Tous les biens étant communs, vos créanciers peuvent exiger le remboursement de vos dettes sur l'ensemble de votre patrimoine.

Participation aux acquêts

Pendant la durée du mariage, ce régime matrimonial fonctionne comme si vous étiez mariés sous le régime de la séparation de biens.

À la dissolution de l'union (divorce ou décès), le notaire calcule d'abord l'enrichissement de chacun de vous 2 durant le mariage. Il est ensuite partagé de façon équitable entre vous 2.

Celui qui s'est le moins enrichi a droit à une <a href="/commune/commune91/?xml=R12474">créance</a> de participation.

À noter

un régime de participation aux acquêts spécifique vous est ouvert si vous êtes un couple franco-allemand. Il est aussi accessible plus largement, notamment aux couples de Français ou d'Allemands qui vivent en Allemagne ou en France.

Quel est le rôle du notaire ?

Vous devez vous adresser à un notaire.

Il doit établir le contrat avant la <a href="/commune/commune91/?xml=F930">célébration de votre mariage</a>.

Mieux vaut vous y prendre plusieurs semaines à l'avance.

Le notaire vous interroge notamment sur les éléments suivants :

Vos patrimoines respectifs
Présence ou non d'enfants (communs ou non)
Vos situations professionnelles

Il vous conseille, vous propose une rédaction de contrat, puis procède à l'enregistrement de la version finalement adoptée.

Les règles suivantes, fixées par la loi, doivent toujours être respectées :

Droits et devoirs qui résultent du mariage
Règles de <a href="/commune/commune91/?xml=N135">l'autorité parentale</a>,
Règles <a href="/commune/commune91/?xml=F2529">d'ordre légal des héritiers</a>

Où s’adresser ?

Notaire

Combien coûte un contrat de mariage ?

Les frais dépendent de l'importance et de la nature des biens <a href="/commune/commune91/?xml=R1185">mobiliers</a> ou <a href="/commune/commune91/?xml=R10833">immobiliers</a> qui sont mentionnés dans le contrat.

Dans tous les cas, vous devez vous acquitter des frais suivants :

<a href="/commune/commune91/?xml=F17701">Émoluments de notaire</a> pour l'établissement du contrat de mariage
Frais de procédure et de publicité

Pour changer de régime, vous devez signer votre nouveau contrat de mariage devant un notaire.

Vous pouvez adopter l'un des régimes matrimoniaux prévus par la loi ou choisir des règles plus adaptées.

<a href="/commune/commune91/?xml=F2164">Le notaire</a> a une obligation de conseil à votre égard. C'est particulièrement important si l'un de vous n'est pas de nationalité française.

Vous pouvez faire l'un des choix suivants :

Établir un contrat après le mariage si vous vous êtes <a href="/commune/commune91/?xml=F835">mariés sans contrat</a>
Modifier le contrat existant
Changer de régime matrimonial

Vous devez vous adresser à un notaire.

Où s’adresser ?

Notaire

Qui faut-il informer du projet de changement de régime matrimonial ?

Vous devez informer de votre projet de <a href="/commune/commune91/?xml=F1535">changement de régime matrimonial</a> les personnes suivantes :

Enfants majeurs
<a href="/commune/commune91/?xml=R15912">Créanciers</a> (via un journal d'annonces légales)
Personnes qui étaient parties au contrat de mariage éventuel modifié

Vos enfants majeurs peuvent s'opposer à la modification du régime matrimonial dans un délai de 3 mois.

Vos créanciers peuvent s'opposer à la modification dans les 3 mois suivant la publication.

Ils doivent avertir de leur contestation le notaire qui établit l'acte. Celui-ci vous en informera.

Quand faut-il saisir le tribunal ?

Vous devez demander <a href="/commune/commune91/?xml=R55691">l'homologation</a> du tribunal judiciaire de votre domicile uniquement en cas d'opposition d'une des personnes suivantes :

Enfant majeur
Représentant d'un <a href="/commune/commune91/?xml=F2120">enfant majeur protégé</a> ou d'un <a href="/commune/commune91/?xml=F2139">enfant mineur sous tutelle</a>
Créancier

L’assistance d'un avocat est obligatoire.

L’avocat présente une <a href="/commune/commune91/?xml=R12542">requête</a> au tribunal en votre nom à tous les 2, à laquelle est jointe une copie de l'acte notarié.

Pour homologuer le nouveau régime, le juge doit apprécier les éléments suivants :

Intérêt de la famille
Préjudice pour les créanciers

Il peut recueillir l'avis des enfants, mais il n'est pas obligé de le suivre.

Où s’adresser ?

Tribunal judiciaire

Avocat

Combien coûte le changement de contrat ?

Le coût dépend de la valeur des biens <a href="/commune/commune91/?xml=R1185">mobiliers</a> ou <a href="/commune/commune91/?xml=R10833">immobiliers</a> qui sont mentionnés dans le contrat.

Vous devez payer les frais suivants :

Frais de publicité et de procédure
<a href="/commune/commune91/?xml=F17701">Émoluments du notaire</a> calculés sur la valeur des biens
Frais de liquidation du régime matrimonial
Frais d'avocat en cas d'homologation devant le tribunal
Frais d'information auprès des créanciers et des enfants majeurs

Vous pouvez changer de régime, que vous soyez <a href="/commune/commune91/?xml=F835">mariés sans contrat</a> ou que vous ayez déjà signé un contrat de mariage.

Vous pouvez adopter l'un des régimes matrimoniaux prévus par la loi ou choisir des règles plus adaptées.

Séparation de biens

Vos patrimoines restent séparés.

Vous conservez l'administration, la jouissance et la libre disposition de vos biens personnels.

À noter

en fonction de votre situation, vous pouvez faire le choix de clauses adaptées (mise en commun de certains biens par exemple).

Communauté d'acquêts aménagée

Vous pouvez, par exemple, souhaiter intégrer les éléments suivants :

Partage inégal des biens communs entre vous 2
Possibilité de rachat par l'un ou l'autre de vous 2 de tout ou partie des biens de l'autre, selon un prix ou des règles fixées à l'avance

Communauté universelle

Tous vos biens (<a href="/commune/commune91/?xml=R1185">mobiliers</a> ou <a href="/commune/commune91/?xml=R10833">immobiliers</a>, présents et à venir) sont communs.

Vous pouvez intégrer ou non une clause d'attribution intégrale de la communauté à l'époux survivant en cas de décès.

Participation aux acquêts

Pendant la durée du mariage, ce régime fonctionne comme si vous étiez mariés sous le régime de la séparation de biens.

À la dissolution de l'union (divorce ou décès), le notaire calcule l'enrichissement de chacun de vous 2 durant le mariage. Il est ensuite partagé de façon équitable entre vous 2.

Celui qui s'est le moins enrichi a droit à une <a href="/commune/commune91/?xml=R12474">créance</a> de participation.

À noter

Code civil : articles 1387 à 1399

Dispositions générales sur les régimes matrimoniaux
Code civil : article 1497

Communauté conventionnelle
Code civil : article 1526

Communauté universelle
Code civil : articles 1536 à 1543

Régime de séparation des biens
Code civil : articles 1569 à 1581

Régime de participation aux acquêts

Questions ? Réponses !

Et aussi

Mariage sans contrat : régime de la communauté réduite aux acquêts

Famille - Scolarité
Divorce : procédure de partage des biens

Famille - Scolarité

Pour en savoir plus

Couples en Europe

Notaires d'Europe

Nébing

Habitants

Superficie

Altitude

Densité

Présentation de la commune