Présentation de la commune
Obreck est un petit village français situé dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune s’étend sur 3,2 km², avec une densité de 11,7 habitants par km². Membre du Parc Naturel Régional de Lorraine et située à 215 mètres d’altitude, la Rivière la Petite Seille, le Ruisseau de la Flotte, le Ruisseau le Besseling sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune d’Obreck. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Obreck se retrouve à la 237 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
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- Votre mairie
- Adresse
3 rue Principale
57170 OBRECK
- Horaires de la mairie
Mercredi : 9h – 12h et 17h – 19h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Laétitia ROTH
1er adjoint : François CANTENEUR
2ème adjoint : Christophe CORBEIL
Danièle PETITDIDIER
Gaëlle RETIF
Julien ROTH
Marie-françoise THIRION
Téléchargements
Scolarité
Ecole Robert Doisneau 2 rue des chenevières 57170 HAMPONT
syndscolhampont@gmail.com
03 87 05 90 52
Périscolaire :
periscolaire.hampont@opal67.org03 87 05 90 52
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Comment consulter un accord d'entreprise ?
Vérifié le 03/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un accord d'entreprise <span class="miseenevidence">est consultable</span> sur internet, sur le lieu de travail et à la direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (<a href="/commune/commune93/?xml=R59864">DDETS</a> ou <a href="/commune/commune93/?xml=R61010">DDETSPP</a>).
Un service en ligne permet de rechercher un accord d'entreprise :
Service en ligne
Consulter un accord d'entreprise
-
L'employeur doit tenir un exemplaire à jour de l'accord collectif <span class="miseenevidence">à la disposition du personnel</span> sur le lieu de travail.
En l'absence de conditions d'information prévues par une convention ou un accord, l'employeur<span class="miseenevidence"> doit donner au salarié</span> une notice d'information sur les textes conventionnels au moment de l'embauche.
Il doit mettre un exemplaire à jour de ce texte sur l'intranet (s'il existe dans l'entreprise).
Un avis comportant l'intitulé des conventions et des accords applicables dans l'entreprise et précisant le lieu et les conditions de leur consultation est <span class="miseenevidence">communiqué par tout moyen</span> au salarié.
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Une<span class="miseenevidence"> copie</span> de l'accord peut être obtenue auprès de la direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (<a href="/commune/commune93/?xml=R59864">DDETS</a> ou <a href="/commune/commune93/?xml=R61010">DDETSPP</a>) dont dépend l'entreprise.
<span class="miseenevidence">Des frais</span>, liés à la reproduction du document, <span class="miseenevidence">peuvent être demandés</span>.
Où s’adresser ?
À noter
lorsqu'une procédure en justice est engagée (<a href="/commune/commune93/?xml=F2360">conseil de prud’homme</a> par exemple), une copie de tout ou partie de la convention ou de l'accord en cause est délivrée gratuitement à chacune des parties qui le demande.
