Ommeray

Habitants

1012 km2

Superficie

Altitude

0 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Ommeray est un village typiquement lorrain doté de larges usoirs.

En images

Rechercher
  • Votre mairie

4 rue Principale
57810 OMMERAY

Mardi : 13h30 – 16h30

03 87 86 69 27

Conseil Municipal

Maire : Sébastien HENRY
1er adjoint : Eric BOUBEL
2ème adjoint : André MATHIEU
Estelle BALEZO
Bruno BRULFER
Régis GOUYAU
Gilles GRANGER
Loïc KAMPRATH
Isabelle LEHMANN
Serge VAGUENEZ
Chantal WILHELM

Téléchargements


Scolarité

Syndicat Scolaire de Maizières-les-Vic
1 rue Principale 57810 OMMERAY
ommeray@orange.fr
03 87 86 69 27

Périscolaire :

periscolaire.maiziereslesvic@mouvement-rural.org
06 17 30 85 78

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Peut-on créer un syndicat secondaire dans un groupe d'immeubles en copropriété ?

Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, lorsqu'une même copropriété comporte plusieurs bâtiments, les copropriétaires peuvent créer un ou plusieurs syndicats secondaires. L'intérêt de cette organisation réside dans l'autonomie de gestion de chaque bâtiment. Le syndicat secondaire est géré par un syndic de copropriété qui peut être le même que celui du syndicat principal. Le syndicat secondaire a un budget propre. Il peut agir en justice.

Le syndicat secondaire est une <a href="/commune/commune94/?xml=R40703">personne morale</a> distincte du <a href="/commune/commune94/?xml=F2606">syndicat principal</a>.

Il peut assurer de façon autonome la gestion, l'entretien et l'amélioration d'un ou de plusieurs bâtiments.

Le syndicat secondaire peut être prévu par le <a href="/commune/commune94/?xml=F2589">règlement de copropriété</a> ou être décidé en assemblée par un vote à la <a href="/commune/commune94/?xml=F2137">majorité absolue</a> des copropriétaires.

Il peut y avoir autant de syndicats secondaires que de bâtiments.

Les copropriétaires de bâtiments différents peuvent décider entre eux de la création d'un syndicat secondaire.

Le syndicat secondaire doit être géré par un <a href="/commune/commune94/?xml=F2608">syndic de copropriété</a>.

Ce syndic peut être le même que celui du syndicat principal.

Il peut avoir un <a href="/commune/commune94/?xml=F2610">conseil syndical</a> alors que le syndicat principal a décidé de ne pas en avoir, ou inversement.

Le syndicat secondaire a un patrimoine qui lui est propre.

Il a donc sa propre comptabilité.

Il vote son <a href="/commune/commune94/?xml=F20586">budget prévisionnel</a>.

Oui, le syndicat secondaire peut agir en justice pour assurer, par exemple, le respect du <a href="/commune/commune94/?xml=F2589">règlement de copropriété</a> dans ses dispositions intéressant les seuls copropriétaires de son ou ses bâtiment(s).