Pettoncourt

Habitants

4.9 km2

Superficie

Altitude

61 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Pettoncourt se retrouve à la / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

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  • Votre mairie

1 rue de la Mairie
57170 PETTONCOURT

Mardi : 16h30 – 18h
Jeudi : 16h30 – 18h

03 87 05 43 76

Conseil Municipal

Maire : Marie-claude TOSI
1er adjoint : Sylvain MARTY
Secretaire : Sandrine MARTY
Dominique GIRARD
Robert GLESS
Nicole KIAUTUA-YAKU-NIOTA
Dorian LAGUILLIER
Damien LESUISSE
Laëtitia PAGEOT
Christian PARLAGRECO
Annick ROCH
Thierry SCHÖNDORF

Téléchargements


Scolarité

SIS de Gremecey
rue Saint Rémy 57170 BIONCOURT
ssigremecey.secretariat@laposte.net
03 87 05 23 09

Périscolaire :

periscolaire.bioncourt@orange.fr
03 87 05 27 33

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : à quelle date évaluer le patrimoine ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'IFI prend en compte la composition et la <a href="/commune/commune97/?xml=R63872">valeur nette</a> du patrimoine immobilier au 1<Exposant>er</Exposant> janvier de l'année d'imposition.

Pour l'IFI payé en 2023, il s'agit du patrimoine détenu au 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2023.

Les modifications du patrimoine immobilier intervenant pendant l'année 2023 ne sont pas prises en compte.

Toutefois, si un événement survenu après le 1<Exposant>er</Exposant> janvier a un effet rétroactif, vous devez en tenir compte.

Par exemple :

  • Vous avez acheté un bien sous condition suspensive avant le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2023 et la condition se réalise en 2023
  • Annulation en 2023 de la vente d'un bien effectuée avant le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2023