Présentation de la commune
Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Pevange se retrouve à la / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
.jpg)
.jpg)
- Votre mairie
- Adresse
rue Principale
57340 PEVANGE
- Horaires de la mairie
Lundi : 15h – 18h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Yannick CHATEAUX
1er adjoint : Laurent BARBIER
2ème adjoint : Jonathan OSWALD
Marie josé BARBIER
Sandrine GROSSE
Philippe KIFFEURT
Marie josé OSWALD
Téléchargements
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?
Vérifié le 12/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, le contrat de travail peut être suspendu pour cause de congé sabbatique dans les cas suivants :
- <a href="/commune/commune98/?xml=F2883">Démission</a> du salarié
- <a href="/commune/commune98/?xml=N481">Licenciement pour motif économique</a>
- <a href="/commune/commune98/?xml=N480">Licenciement pour motif personnel</a> (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple)
- <a href="/commune/commune98/?xml=F19030">Rupture conventionnelle</a>
- <a href="/commune/commune98/?xml=F24412">Rupture pour cas de force majeure</a>
Le salarié doit respecter un <a href="/commune/commune98/?xml=F2855">préavis</a> s'il est prévu par <a href="/commune/commune98/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a>.
