Présentation de la commune
Situé à 45 km de Metz, 51 km de Nancy, 17 Km de Chateau-Salins, Conthil est un village ou il fait bon vivre. Avec une Superficie de 931 hectares, une population qui avoisine les 163 habitants et située à une altitude 255 Mètres, le village est logé dans un écrin de verdure, qui respire la tranquillité et le calme. CONTHIL a un vécu, un patrimoine culturel et une histoire, CONTHIL, vit et vivra longtemps avec son histoire. Petite anecdote étymologique : Le suffixe HIL relatif aux Tilleuls ajouté au préfixe CONT relatif à Contrée , font de Conthil la Contrée des Tilleuls.
- Adresse
2 rue des Marronniers
57340 CONTHIL
- Horaires de la mairie
Mardi : 16h – 18h
Vendredi : 12h30 – 14h et 12h30 – 14h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Olivier ROMAIN
1ère adjointe : Valérie SEMMELBECK
2ème adjoint : François BALAND
Secretaire : Mélanie DE-BIN
Bruno COLIN
Romain DESHAYES
Michel HASTENTEUFEL
Eric LOETSCHER
Massimo PICCIOTTI
Jean françois PIERRE-DIT-MERY
Jean luc SCHREINER
Isabelle WITTMER
Téléchargements
20250429 pv cm 29 avril 2025
20250401 pv cm 01 avril 2025
20241217 pv cm 17 décembre 2024
20241022 pv cm 22 octobre 2024
20240625 pv cm 25 juin 2024
20240409 pv cm 09 avril 2024
20240326 pv cm 26 mars 2024
20231113 pv cm 13 novembre 2023
20231003 pv cm 03 octobre 2023
20230811 pv cm 11 août 2023
20230609 pv cm 09 juin 2023
20230523 pv cm 23 mai 2023
20230425 pv cm 25 avril 2023
20230331 pv cm 31 mars 2023
20230131 pv cm 31 janvier 2023 2
20230131 pv cm 31 janvier 2023 1
20221123 pv cm 23 novembre 2022
20221005 pv cm 5 octobre 2022
20220615 pv cm 15 juin 2022
20220413 pv cm 13 avril 2022
20220216 pv cm 16 février 2022
20211207 pv cm 7 décembre 2021
20210915 pv cm 15 septembre 2021
20210721 pv cm 21 juillet 2021
20210505 pv cm 5 mai 2021
20210414 pv cm 14 avril 2021
20210317 pv cm 17 mars 2021
20201209 pv cm 9 décembre 2020
20200923pv cm 23 septembre 2020
20200902 pv cm 2 septembre 2020
20200701pv cm 1er juillet 2020
20200610pv cm 10 juin 2020
20200122 pv cm 22 janvier 2020
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Doit-on déclarer aux impôts un prêt d'argent entre particuliers ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Vous avez emprunté
- Vous avez prêté
Les formalités déclaratives sont différentes en fonction du montant du ou des prêts.
-
Vous n'avez pas à faire une déclaration.
-
Si vous avez obtenu un ou plusieurs prêts pour un montant total de plus de <span class="valeur">5 000 €</span> sur l'année, vous devez remplir le formulaire n°2062 et l'adresser à votre service des impôts.
La démarche est gratuite.
Formulaire
Déclaration de contrat de prêtCerfa n° 10142
Ministère chargé des finances
Où s’adresser ?
À savoir
vous devez déposer la déclaration de contrat de prêt en même temps que votre déclaration de revenus.
Si vous déclarez en ligne, vous devez utiliser la rubrique « Déclarations annexes ».
Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace ParticulierMinistère chargé des finances
À noter
en plus du dépôt de la déclaration de contrat de prêt, vous pouvez enregistrer le contrat auprès du service fiscal en charge de l'enregistrement. Cela permet de lui donner une date certaine. Cette formalité, facultative, coûte <span class="valeur">125 €</span>.
Où s’adresser ?
Les formalités déclaratives sont différentes en fonction du montant des prêts réalisés.
-
Vous n'avez pas à faire une déclaration.
-
Si vous avez accordé plusieurs prêts pour un montant total de plus de <span class="valeur">5 000 €</span> sur l'année, vous devez remplir le formulaire n°2062, si l'emprunteur ne le fait pas.
Vous devez l'adresser à votre service des impôts.
Formulaire
Déclaration de contrat de prêtCerfa n° 10142
Ministère chargé des finances
Où s’adresser ?
À savoir
vous devez déposer la déclaration de contrat de prêt en même temps que votre déclaration de revenus.
Si vous déclarez en ligne, vous devez utiliser la rubrique « Déclarations annexes ».
Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace ParticulierMinistère chargé des finances
S'il s'agit d'un prêt avec intérêts, <a href="/commune/commune29/?xml=F2613">vous devez déclarer les intérêts perçus sur votre déclaration annuelle de revenus</a>.
Si vous souhaitez mieux garantir votre prêt, vous pouvez établir une <a href="/commune/commune29/?xml=F2975">reconnaissance de dettes</a>.
Vous pouvez rédiger un <a href="/commune/commune29/?xml=R17852">acte sous signature privée</a> ou vous adresser à un <a href="/commune/commune29/?xml=F2164">notaire</a>.
-
Code général des impôts, annexe 3 : article 49 B
Obligation déclarative en cas de prêt
-
Code général des impôts, annexe 4 : article 23L
Prêts dispensés de déclaration
-
Bofip-Impôts n°BOI-RPPM-PVBMI-40-30-65 relatif à la déclaration des contrats de prêts
-
Impôts : accéder à votre espace Particulier
Téléservice
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Déclaration de contrat de prêt
Formulaire
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Pour en savoir plus
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