Présentation de la commune
Situé à 45 km de Metz, 51 km de Nancy, 17 Km de Chateau-Salins, Conthil est un village ou il fait bon vivre. Avec une Superficie de 931 hectares, une population qui avoisine les 163 habitants et située à une altitude 255 Mètres, le village est logé dans un écrin de verdure, qui respire la tranquillité et le calme. CONTHIL a un vécu, un patrimoine culturel et une histoire, CONTHIL, vit et vivra longtemps avec son histoire. Petite anecdote étymologique : Le suffixe HIL relatif aux Tilleuls ajouté au préfixe CONT relatif à Contrée , font de Conthil la Contrée des Tilleuls.
- Adresse
2 rue des Marronniers
57340 CONTHIL
- Horaires de la mairie
Mardi : 16h – 18h
Vendredi : 12h30 – 14h et 12h30 – 14h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Olivier ROMAIN
1ère adjointe : Valérie SEMMELBECK
2ème adjoint : François BALAND
Secretaire : Mélanie DE-BIN
Bruno COLIN
Romain DESHAYES
Michel HASTENTEUFEL
Eric LOETSCHER
Massimo PICCIOTTI
Jean françois PIERRE-DIT-MERY
Jean luc SCHREINER
Isabelle WITTMER
Téléchargements
20250429 pv cm 29 avril 2025
20250401 pv cm 01 avril 2025
20241217 pv cm 17 décembre 2024
20241022 pv cm 22 octobre 2024
20240625 pv cm 25 juin 2024
20240409 pv cm 09 avril 2024
20240326 pv cm 26 mars 2024
20231113 pv cm 13 novembre 2023
20231003 pv cm 03 octobre 2023
20230811 pv cm 11 août 2023
20230609 pv cm 09 juin 2023
20230523 pv cm 23 mai 2023
20230425 pv cm 25 avril 2023
20230331 pv cm 31 mars 2023
20230131 pv cm 31 janvier 2023 2
20230131 pv cm 31 janvier 2023 1
20221123 pv cm 23 novembre 2022
20221005 pv cm 5 octobre 2022
20220615 pv cm 15 juin 2022
20220413 pv cm 13 avril 2022
20220216 pv cm 16 février 2022
20211207 pv cm 7 décembre 2021
20210915 pv cm 15 septembre 2021
20210721 pv cm 21 juillet 2021
20210505 pv cm 5 mai 2021
20210414 pv cm 14 avril 2021
20210317 pv cm 17 mars 2021
20201209 pv cm 9 décembre 2020
20200923pv cm 23 septembre 2020
20200902 pv cm 2 septembre 2020
20200701pv cm 1er juillet 2020
20200610pv cm 10 juin 2020
20200122 pv cm 22 janvier 2020
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Directives anticipées : dernières volontés sur les soins en fin de vie
Vérifié le 06/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'appelle-t-on les directives anticipées ? C'est une <span class="miseenevidence">déclaration écrite</span> que vous rédigez pour préciser vos <span class="miseenevidence">souhaits liés à la fin de votre vie</span>.
Vous exprimez ainsi <span class="miseenevidence">par avance</span> votre volonté de <span class="miseenevidence">poursuivre</span>, <span class="miseenevidence">limiter</span>, <span class="miseenevidence">arrêter</span> ou <span class="miseenevidence">refuser</span> des <span class="miseenevidence">traitements</span> ou <span class="miseenevidence">actes médicaux</span>.
Ce document aide les <span class="miseenevidence">médecins</span>, le moment venu, à prendre leurs <span class="miseenevidence">décisions</span> sur les <span class="miseenevidence">soins à donner</span> si vous ne pouvez <span class="miseenevidence">plus exprimer vos volontés</span> (par exemple, du fait d’une maladie grave).
Nous faisons un point sur la réglementation.
Les directives anticipées vous permettent de <span class="miseenevidence">faire connaître par avance</span> vos <span class="miseenevidence">souhaits </span>sur votre <span class="miseenevidence">fin de vie</span> dans le cas où vous ne pourriez <span class="miseenevidence">plus manifester votre volonté</span>. Par exemple, suite à un coma, en cas de troubles cognitifs profonds, à la suite d’un accident, du fait de l’évolution d’une maladie ou encore du fait du grand âge.
Les directives n'ont pas vocation à être utilisées si vous êtes en capacité d'exprimer vos volontés.
Ces directives expriment <span class="miseenevidence">votre volonté</span> portant sur les conditions de la <span class="miseenevidence">poursuite</span>, de la <span class="miseenevidence">limitation</span>, de l'<span class="miseenevidence">arrêt</span> ou du <span class="miseenevidence">refus</span> de <span class="miseenevidence">traitement ou d'acte médicaux</span>.
Exemple
Vous indiquez accepter ou refuser :
<span class="miseenevidence">Que se passe-t-il en l'absence de directives anticipées ?</span>
Si vous êtes dans l’incapacité d’exprimer votre volonté et en l’absence de directives anticipées, l’équipe médicale devra s’enquérir de l’expression de votre volonté, notamment à travers le témoignage de votre <a href="/commune/commune29/?xml=F32748">personne de confiance</a>.
En l’absence de personne de confiance désignée, l’équipe médicale recueillera les témoignages de votre famille ou des proches.
- Cas général
- Vous êtes sous tutelle
Vous devez être <span class="miseenevidence">majeur</span> pour rédiger vos directives anticipées.
Vous pouvez rédiger des directives anticipées avec l'autorisation du juge (ou du <a href="/commune/commune29/?xml=R12897">conseil de famille</a> s'il existe).
À noter
Vous devrez joindre une copie de cette autorisation lors de la rédaction de vos directives anticipées.
Les directives anticipées doivent prendre la forme d'un <span class="miseenevidence">document écrit, daté et signé</span> avec :
- Vos noms et prénoms
- Votre date et lieu de naissance.
Le document est manuscrit ou dactylographié.
Certains établissements de santé fournissent un formulaire.
Pour vous aider, 2 <span class="miseenevidence">modèles</span> avec des champs modifiables sont proposés, selon que vous êtes actuellement bien portant ou atteint d'une grave maladie.
L’utilisation de ce modèle n’est pas obligatoire. Les directives anticipées peuvent également être rédigées sur papier libre.
Cependant, ce modèle vous garantit que l’expression de votre volonté répond aux conditions de validité prévues par la réglementation.
Modèle de document
Modèle de directives anticipées (élaboration, modification, annulation)
Ministère chargé de la santé
Votre <a href="/commune/commune29/?xml=F163">médecin traitant</a> doit vous informer de la possibilité et des conditions de rédaction de directives anticipées.
<span class="miseenevidence">Savoir comment faire si vous êtes dans l'incapacité d'écrire et de signer vos directives anticipées, mais que vous êtes en état d'exprimer votre volonté</span>
Vous pouvez faire appel à 2 témoins, dont votre <a href="/commune/commune29/?xml=F32748">personne de confiance</a>, pour les rédiger à votre place.
Ces personnes doivent attester que ce document, rédigé par l'un d'entre eux ou par un tiers, exprime bien votre volonté.
Elles doivent indiquer :
- Leur nom, prénom
- Et le niveau de relation avec vous (frère, ami...).
Leur attestation doit être jointe aux directives anticipées.
Face à un malade qui n'est plus capable d'exprimer ses volontés, les <span class="miseenevidence">médecins</span> doivent <span class="miseenevidence">chercher à savoir</span> s'il a rédigé des directives anticipées.
Il est donc <span class="miseenevidence">important</span> qu'elles soient <span class="miseenevidence">facilement accessibles</span>.
Informer son médecin et ses proches
Vous devez <span class="miseenevidence">informer votre médecin et vos proches</span> :
- De l'<span class="miseenevidence">existence</span> de vos directives anticipées
- Et de leur <span class="miseenevidence">lieu de conservation</span>.
Ainsi, le jour venu, le médecin qui vous accompagnera lors de votre fin de vie saura où trouver vos directives à mettre en œuvre.
Confier vos directives à l'hôpital ou l'établissement pour personnes âgées
Si vous êtes hospitalisé pour une maladie grave ou admis dans un établissement pour personnes âgées, vous pouvez confier vos directives à cet hôpital ou à cet établissement.
Il les intégrera dans votre dossier.
À savoir
Si vos directives sont conservées dans un dossier médical, n'oubliez pas d'en informer vos proches (la personne de confiance ou les 2 témoins si vous ne pouvez pas écrire vos directives) que leurs noms et coordonnées personnelles y sont inscrits.
De même, si le dossier médical mentionne qu'une personne possède vos directives anticipées, n'oubliez pas de l'informer que ses noms et coordonnées y sont inscrits.
Confier vos directives à un proche
Enfin, vous pouvez également confier vos directives à :
- Votre <a href="/commune/commune29/?xml=F32748">personne de confiance</a>
- Une personne de votre famille
- Un proche.
Conserver les directives chez vous
Vous pouvez aussi les conserver chez vous et/ou avoir sur vous une indication du lieu de leur conservation.
Enregistrer les directives dans <span class="expression">Mon espace santé</span> et/ou les confier à votre médecin
Il vous est <span class="miseenevidence">recommandé</span> :
- De faire enregistrer vos directives anticipées dans <a href="/commune/commune29/?xml=F36151">Mon espace santé</a> (dossier médical partagé)
- Et d'en informer vos proches (la personne de confiance ou les 2 témoins si vous ne pouvez pas écrire vos directives) que leurs noms et coordonnées personnelles y sont inscrits.
De même, si le dossier médical partagé mentionne qu'une personne possède vos directives anticipées, n'oubliez pas de l'informer que ses noms et coordonnées y sont inscrits.
Elles seront ainsi facilement consultables en cas de besoin.
Vous pouvez confier vos directives anticipées à votre médecin qui les conservera dans le dossier qu'il a constitué à votre nom notamment en l'absence de dossier médical partagé.
Les directives <span class="miseenevidence">s'imposent au médecin</span> pour toute décision d'investigation, d'intervention ou de traitement.
<span class="miseenevidence">Toutefois</span>, elles <span class="miseenevidence">ne s'imposent pas</span> dans les 2 cas suivants :
- En cas d'urgence vitale pendant le temps nécessaire à une évaluation complète de la situation (par exemple, patient à réanimer suite à un accident de santé brutal)
- Lorsque les directives anticipées apparaissent manifestement inappropriées ou non conformes à la situation médicale.
Les directives anticipées ont une durée <span class="miseenevidence">illimitée</span>.
Les directives anticipées peuvent être <span class="miseenevidence">à tout moment modifiées</span> ou <span class="miseenevidence">annulées</span>.
La dernière page du modèle des directives anticipées est consacrée aux modifications ou à l'annulation des directives :
Modèle de document
Modèle de directives anticipées (élaboration, modification, annulation)
Ministère chargé de la santé
Si vous souhaitez <span class="miseenevidence">modifier</span> vos directives anticipées, vous pouvez <span class="miseenevidence">en rédiger de nouvelles</span>.
Demandez alors à votre médecin, à l’hôpital ou à l'établissement médico-social qui les conservent de supprimer les précédentes.
Si elles ont été enregistrées sur votre <a href="/commune/commune29/?xml=F36151">dossier médical partagé (espace numérique de santé)</a>, vous pouvez en enregistrer de nouvelles.
Seul le document le plus récent sera pris en compte.
<span class="miseenevidence">Savoir comment faire si vous êtes dans l'incapacité de modifier vos directives anticipées, mais que vous êtes en état d'exprimer votre volonté</span>
Vous pouvez faire appel à 2 témoins, dont votre <a href="/commune/commune29/?xml=F32748">personne de confiance</a>, pour les rédiger à votre place.
Ces personnes doivent attester que ce document, rédigé par l'un d'entre eux ou par un tiers, exprime bien votre volonté.
Elles doivent indiquer :
- Leur nom, prénom
- Et le niveau de relation avec vous (frère, ami...).
Leur attestation doit être jointe aux directives anticipées.
-
Code de la santé publique : articles L1111-11 à L1111-12
Expression de la volonté des malades en fin de vie
-
Code de la santé publique : articles R1111-17 à R1111-20
Rédaction des directives anticipées
-
Arrêté du 3 août 2016 relatif au modèle de directives anticipées
-
Réponse ministérielle du 13 juillet 2021 - Directives anticipées
Modèles, personnes de confiance, communication
-
Modèle de directives anticipées (élaboration, modification, annulation)
Modèle de document
Questions ? Réponses !
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Soins pour troubles psychiatriques
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Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
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Hospitalisation à domicile (HAD)
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Pour en savoir plus
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Pour les personnes âgées.fr (perte d'autonomie)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
-
Rédiger ses directives anticipées
Ministère chargé de la santé
-
Dossier relatif aux directives anticipées
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