Présentation de la commune
Situé à 45 km de Metz, 51 km de Nancy, 17 Km de Chateau-Salins, Conthil est un village ou il fait bon vivre. Avec une Superficie de 931 hectares, une population qui avoisine les 163 habitants et située à une altitude 255 Mètres, le village est logé dans un écrin de verdure, qui respire la tranquillité et le calme. CONTHIL a un vécu, un patrimoine culturel et une histoire, CONTHIL, vit et vivra longtemps avec son histoire. Petite anecdote étymologique : Le suffixe HIL relatif aux Tilleuls ajouté au préfixe CONT relatif à Contrée , font de Conthil la Contrée des Tilleuls.
- Adresse
2 rue des Marronniers
57340 CONTHIL
- Horaires de la mairie
Mardi : 16h – 18h
Vendredi : 12h30 – 14h et 12h30 – 14h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Olivier ROMAIN
1ère adjointe : Valérie SEMMELBECK
2ème adjoint : François BALAND
Secretaire : Mélanie DE-BIN
Bruno COLIN
Romain DESHAYES
Michel HASTENTEUFEL
Eric LOETSCHER
Massimo PICCIOTTI
Jean françois PIERRE-DIT-MERY
Jean luc SCHREINER
Isabelle WITTMER
Téléchargements
20250429 pv cm 29 avril 2025
20250401 pv cm 01 avril 2025
20241217 pv cm 17 décembre 2024
20241022 pv cm 22 octobre 2024
20240625 pv cm 25 juin 2024
20240409 pv cm 09 avril 2024
20240326 pv cm 26 mars 2024
20231113 pv cm 13 novembre 2023
20231003 pv cm 03 octobre 2023
20230811 pv cm 11 août 2023
20230609 pv cm 09 juin 2023
20230523 pv cm 23 mai 2023
20230425 pv cm 25 avril 2023
20230331 pv cm 31 mars 2023
20230131 pv cm 31 janvier 2023 2
20230131 pv cm 31 janvier 2023 1
20221123 pv cm 23 novembre 2022
20221005 pv cm 5 octobre 2022
20220615 pv cm 15 juin 2022
20220413 pv cm 13 avril 2022
20220216 pv cm 16 février 2022
20211207 pv cm 7 décembre 2021
20210915 pv cm 15 septembre 2021
20210721 pv cm 21 juillet 2021
20210505 pv cm 5 mai 2021
20210414 pv cm 14 avril 2021
20210317 pv cm 17 mars 2021
20201209 pv cm 9 décembre 2020
20200923pv cm 23 septembre 2020
20200902 pv cm 2 septembre 2020
20200701pv cm 1er juillet 2020
20200610pv cm 10 juin 2020
20200122 pv cm 22 janvier 2020
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Choix du prénom de l'enfant
Vérifié le 07/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pouvez-vous donner n'importe quel prénom à votre enfant ? Le nombre de prénoms est-il limité ? Le choix du prénom est-il contrôlé ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître pour choisir le prénom de votre enfant.
Les <span class="miseenevidence">parents de l'enfant</span> choisissent son ou ses prénoms.
Le choix du prénom est fait <span class="miseenevidence">lors de la <a href="/commune/commune29/?xml=F961">déclaration de naissance.</a></span>
<a href="/commune/commune29/?xml=R31350">L'officier d'état civil</a> peut alors rédiger <a href="/commune/commune29/?xml=F1427">l'acte de naissance</a>.
<span class="miseenevidence">Savoir à quel juge s'adresser en cas de désaccord sur le choix du prénom</span>
En cas de désaccord entre les parents sur le choix du prénom, le <a href="/commune/commune29/?xml=R45626">Jaf</a> est compétent pour trancher le litige.
Vous devez <a href="/commune/commune29/?xml=F20851">saisir le tribunal judiciaire</a>.
La représentation par avocat n'est pas obligatoire.
Où s’adresser ?
<span class="miseenevidence">Connaître les règles pour une femme qui accouche sous X</span>
Une femme <a href="/commune/commune29/?xml=F3136">accouchant sous X</a> peut indiquer le ou les prénoms qu'elle souhaite donner à l'enfant.
<a href="/commune/commune29/?xml=R31350">L'officier d'état civil</a> les inscrit sur <a href="/commune/commune29/?xml=F1427">l'acte de naissance</a>.
- Si la mère a choisi 3 prénoms ou plus, le dernier sert de <a href="/commune/commune29/?xml=R10114">nom de famille</a>.
- Si la mère n'a pas choisi de prénoms, l'officier d'état civil choisit 3 prénoms. Le dernier prénom sert de nom de famille.
Quand l'enfant sera <a href="/commune/commune29/?xml=F2668">adopté</a>, il prendra le nom de famille de ses parents adoptants.
L'enfant pourra aussi <a href="/commune/commune29/?xml=F885">changer de prénoms</a>.
<span class="miseenevidence">Connaître les règles lorsqu'aucun prénom n'est donné à l'enfant</span>
<a href="/commune/commune29/?xml=R31350">L'officier d'état civil</a> choisit lui-même le prénom de l'enfant dans les cas suivants :
- Les parents ne choisissent pas de prénom
- La mère qui a <a href="/commune/commune29/?xml=F3136">accouché sous X</a> n'a pas choisi de prénom
- L'enfant est trouvé
L'officier de l'état civil choisit 3 prénoms et les inscrit sur <a href="/commune/commune29/?xml=F1427">l'acte de naissance</a>.
Le dernier prénom sert de nom de famille.
<span class="miseenevidence">Connaître les règles lorsque l'inscription du sexe de l'enfant sur l'acte de naissance est reportée</span>
Sur autorisation du <a href="/commune/commune29/?xml=R1123">procureur de la République</a>, l'officier d'état civil reporte l'inscription du sexe de l'enfant sur <a href="/commune/commune29/?xml=F1427">l'acte de naissance</a> lorsque le médecin ne peut pas déterminer le sexe de l'enfant.
L'inscription du sexe médicalement constaté doit intervenir dans un délai maximal de <span class="miseenevidence">3 mois</span> à partir de la <a href="/commune/commune29/?xml=F961">déclaration de naissance</a>.
Les <a href="/commune/commune29/?xml=R10398">représentants légaux</a> de l'enfant peuvent demander de rectifier l'un des prénoms ou les prénoms de l'enfants.
Vous devez respecter les règles suivantes pour choisir le prénom de votre enfant :
- Le prénom, seul ou associé au <a href="/commune/commune29/?xml=R10114">nom de famille</a>, ne doit pas être contraire à <span class="miseenevidence">l'intérêt de l'enfant</span>.
- Le prénom doit respecter le <span class="miseenevidence">droit d'une autre personne à voir protéger son nom de famille</span>.
- L'enfant qui porte le <a href="/commune/commune29/?xml=F10505">nom d'un seul de ses parents</a> ne peut pas avoir comme prénom le nom de l'autre parent.
<span class="miseenevidence">Savoir s'il y a une liste de prénoms autorisés</span>
Il n'y a pas de liste de prénoms autorisés.
Vous pouvez choisir un <a href="https://www.insee.fr/fr/statistiques/3532172" target="_blank">prénom déjà utilisé</a> ou créer un nouveau prénom.
Il n'y a pas de règle sur le nombre de prénoms de l'enfant.
Toutefois, <a href="/commune/commune29/?xml=R31350">l'officier d'état civil</a> peut estimer que la multiplicité des prénoms est contraire à l'intérêt de l'enfant.
À savoir
Tout prénom inscrit dans <a href="/commune/commune29/?xml=F1427">l'acte de naissance</a> peut être choisi comme <span class="miseenevidence">prénom usuel</span>, quel que soit son ordre.
Lorsque vous déclarez la naissance de votre enfant, vous devez <span class="miseenevidence">préciser l'orthographe</span> du ou des prénoms choisis.
Si vous donnez <span class="miseenevidence">plusieurs prénoms</span> à votre enfant, ils sont <span class="miseenevidence">séparés par une virgule</span>.
Comment s'écrit un prénom composé ?
Les prénoms d'un prénom composé sont séparés par un <span class="miseenevidence">tiret</span> ou par un <span class="miseenevidence">simple espace</span>.
Si vous choisissez un prénom composé, vous devez indiquer si vous souhaitez séparer les prénoms par un <span class="miseenevidence">tiret</span> ou par un <span class="miseenevidence">simple espace</span>.
Exemple
Marie-Anne et Marie Anne sont des prénoms composés.
Marie, Anne sont 2 prénoms simples.
Quels sont les caractères alphabétiques autorisés ?
L'alphabet utilisé doit être celui qui sert à l'écriture du français.
Les caractères alphabétiques qui ne sont pas utilisés dans la langue française ne sont pas autorisés.
Exemple : ñ.
À savoir
Vous pouvez <a href="/commune/commune29/?xml=F1177">faire rectifier l'acte de naissance</a> si vous constatez une erreur sur le prénom. Par exemple, prénom mal orthographié, oubli du tiret ou de l'espace pour un prénom composé.
<a href="/commune/commune29/?xml=R31350">L'officier de l'état civil</a> <span class="miseenevidence">contrôle</span> chaque prénom choisi par les parents <span class="miseenevidence">au moment de la déclaration de naissance.</span>
Le contrôle porte sur le <span class="miseenevidence">prénom seul</span>, sur le prénom <span class="miseenevidence">associé aux autres prénoms</span>, et sur le prénom <span class="miseenevidence">associé au <a href="/commune/commune29/?xml=R10114">nom de famille</a>.</span>
L'officier de l'état civil <span class="miseenevidence">ne peut pas refuser les prénoms </span>choisis par les parents.
Il <span class="miseenevidence">avertit</span> le <a href="/commune/commune29/?xml=R1123">procureur de la République</a> si le choix des parents lui paraît <span class="miseenevidence">contraire</span> à <span class="miseenevidence">l'intérêt de l'enfant </span>ou au <span class="miseenevidence">droit d'une autre personne à voir protéger son <a href="/commune/commune29/?xml=R10114">nom de famille</a>.</span>
Le procureur de la République peut <span class="miseenevidence">saisir le <a href="/commune/commune29/?xml=R45626">Jaf</a>.</span>
Le <a href="/commune/commune29/?xml=R45626">Jaf</a> peut <span class="miseenevidence">ordonner la suppression du prénom </span>sur les registres de l'état civil.
Le <a href="/commune/commune29/?xml=R45626">Jaf</a> attribue un prénom à l'enfant si les parents ne lui choisissent pas un autre prénom.
-
Règles concernant le prénom (article 57)
-
Code civil : articles 99 à 101
Rectification des actes de l'état civil
-
Code de procédure civile : articles 1055-1 à 1055-4
Actes de l'état civil : procédures relatives aux prénoms
-
Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil (pdf - 249.4 KB)
-
Réponse ministérielle du 5 septembre 2013 relative à la limitation du nombre de prénoms
-
Réponse ministérielle du 18 août 2020 relative à la reconnaissance du tilde
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Famille - Scolarité
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Pour en savoir plus
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Classement des prénoms en France depuis 1900
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
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Direction de l'information légale et administrative
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