Retrouvez toutes les démarches à suivre pour le SPANC
Vous avez un projet de construction et vous souhaitez déposer un permis de construire, voici les démarches à entreprendre concernant l’assainissement :
- Réaliser un dossier d’assainissement contenant les éléments suivants :
• Plan de situation
• Plan de masse de l’habitation et de l’implantation d’un dispositif d’ANC
• Plans intérieurs de l’habitation
• Profil hydraulique du niveau de sortie des eaux usées jusqu’au lieu de rejet
• Formulaire de « conception et d’implantation d’un dispositif d’ANC ( A télécharger en bas de cette page)Afin de réaliser ce dossier en s’adaptant aux contraintes parcellaires, vous pouvez avoir recours à un BE spécialisé dont vous trouverez une liste en bas de cette page.
- Transmettre le dossier complet au SPANC pour validation lors du contrôle de conception
- Délivrance d’un avis sur la conception de votre dispositif ANC par le SPANC
- Dépôt de l’ensemble de votre PC (partie urbanisme et partie assainissement) en mairie pour transmission au service d’instruction concerné
A RETENIR
Faites-vous accompagner par un professionnel qui vous conseillera dans le choix du dispositif le plus adapté aux contraintes parcellaires
Ne pas déposer votre PC en mairie sans avoir obtenu un avis favorable du SPANC, le dossier serait alors considéré comme incomplet par le service instructeur - En cours de construction, contactez le SPANC avant le démarrage des travaux ANC pour fixer une date de visite sur le terrain avant le remblaiement des ouvrages mis en place
- Restitution d’un avis de conformité par le SPANC
- Vous devez entretenir votre dispositif afin qu’il soit en état de fonctionnement lors du prochain passage du SPANC qui aura lieu dans une période maximale de 10 ans
A RETENIR
Vous ne devez pas remblayer les travaux d’assainissement avant le passage du SPANC
Vous pouvez consulter le guide de l’entretien sous l’onglet « téléchargement »
Vous pouvez souscrire un contrat de maintenance auprès du fabricant
Vous venez d’acquérir un bien
Si votre habitation est située dans une zone desservie par l’assainissement collectif de votre village, et que votre bien y est raccordé, vous n’avez pas de démarche à entreprendre
Si votre habitation est située dans une zone desservie par l’assainissement collectif de votre village, et que votre bien y est raccordé, mais possède d’anciens ouvrages type fosse septique ou bac degraisseur, vous devez réaliser des travaux de déconnexion des ouvrages existants et faire contrôler les travaux réalisés par votre commune
Si votre habitation n’est pas située dans une zone d’assainissement collectif, vous devez vous rapprocher du SPANC afin de réaliser un projet de rehabilitation de votre dispositif d’assainissement non collectif
- Consulter le SPANC
• Réalisation d’un projet de travaux de mise en conformité : plan+estimatifTélécharger :
Le formulaire de demande de projet - Consulter des entreprises de TP
• Vous consultez des entreprises de votre choix ou pouvez réaliser les travaux par vos propres soins - Réaliser les travaux de mise en conformité
• Vous informez le spanc du démarrage de vos travaux
• Le SPANC se déplace sur site pour valider les travaux realiser avant remblaiement des ouvrages
• Restitution d’un avis de conformité par le SPANC
• Vous devez entretenir votre dispositif afin qu’il soit en état de fonctionnement lors du prochain passage du SPANC qui aura lieu dans une période maximale de 10 ans
A RETENIR
Vous disposez d’1 an après la signature de l’acte de vente pour réaliser vos travaux de mise en conformité
Vous ne devez pas remblayer les travaux d’assainissement avant le passage du SPANC
Vous pouvez consulter le guide de l’entretien sous l’onglet « téléchargement »
Vous pouvez souscrire un contrat de maintenance auprès du fabricant
Vous souhaitez vendre votre habitation, voici les démarches à entreprendre concernant l’assainissement de votre bien :
A RETENIR
Si votre habitation est située dans une zone desservie par l’assainissement collectif de votre village, vous devez vous rapprocher de votre mairie afin d’obtenir une attestation de raccordement à remettre à votre notaire
Si votre habitation n’est pas située dans une zone d’assainissement collectif, vous devez vous rapprocher du SPANC afin de constituer un dossier qui sera remis à votre notaire
- Consulter le SPANC :
• Le SPANC détermine la nécessité d’une visite terrain afin de constituer le dossier nécessaire à la vente du bien en fonction des éléments déjà en sa possession - En cas de visite terrain :
• Le SPANC vous transmet des formulaires à remplir et à retourner signés au service afin de formuler votre demande de dossier
• Prise de rendez-vous par un prestataire mandaté par le SPANC
• Visite sur site avec état des lieux de votre installation existante
• Réalisation de plans et élaboration d’un dossier qui vous est remis ainsi qu’à votre agent immobilier et votre notaireA RETENIR
Afin de réaliser un état des lieux précis de votre dispositif d’assainissement non collectif il est indispensable que les trappes d’accès aux ouvrages soient accessibles lors de la visite.
Les ouvrages inaccessibles sont jugés comme inexistants - En cas de visite terrain non nécessaire :
• Le SPANC vous transmet des formulaires à remplir et à retourner signés au service afin de formuler votre demande de dossier - Élaboration d’un dossier qui vous est remis ainsi qu’à votre agent immobilier et votre notaire
A RETENIR
Les formulaires de demande ne sont pas disponible en téléchargement car ils diffèrent selon votre cas.
Vous devez contacter le SPANC pour obtenir les formulaires adaptés à votre situation.
Je me mets aux normes
Vous souhaitez mettre en conformité votre dispositif d’assainissement non collectif car il a été diagnostiqué par le SPANC comme étant non conforme :
- Consulter le SPANC
• Réalisation d’un projet de travaux de mise en conformité : plan+estimatifTélécharger: Le formulaire de demande de projet
- Consulter des entreprises de TP
• Vous consultez des entreprises de votre choix ou pouvez réaliser les travaux par vos propres soins - Réaliser les travaux de mise en conformité
• Vous informez le spanc du démarrage de vos travaux
• Le SPANC se déplace sur site pour valider les travaux réalisés avant remblaiement des ouvrages
• Restitution d’un avis de conformité par le SPANC
• Vous devez entretenir votre dispositif afin qu’il soit en état de fonctionnement lors du prochain passage du SPANC qui aura lieu dans une période maximale de 10 ansA RETENIR
Vous ne devez pas remblayer les travaux d’assainissement avant le passage du SPANC
Vous pouvez consulter le guide de l’entretien sous l’onglet « téléchargement »
Vous pouvez souscrire un contrat de maintenance auprès du fabricant
Vous trouverez ci-dessous les tarifs correspondants aux types de contrôles du SPANC
